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Loix et Const. des Colonies Françoises
ARRÊT du Conseil de Léogane , touchant un Solliciteur de Procès.
Du 7 Septembre 171 5. Le Conseil condamna Joseph Lafoi, Solliciteur de Procès de pro fession , à demander pardon , et à faire une réparation publique aux Officiers du Siege ordinaire de Léogane , avec défenses de solliciter, postuler ni écrire pour aucun Particulier , directement ni indirectement , à peine d'être banni et chassé de la Colonie.
ARRÊT rendu le Roi séant, en son Parlement de Paris , par lequel M. LE DUC D'ORLÉANS , est déclaré Régent du Royaume; et Lettres-patentes sur icelui , adressées aux Conseils de Saint-Domingue. Des 12 et 22 Septembre 1715. R. au Conseil de Léogane , le 13 Janvier 1716. Et à celui du Cap , le 28 du même mois.
DÉCLARATION du Roi qui établit six Conseils particuliers pour la
direction des affaires du Royaume , outre le Conseil de Régence ; savoir le Conseil de Conscience, le Conseil des Affaires étrangeres , le Conseil de Guerre , le Conseil de Finances, le Conseil de Marine et le Conseil des Affaires du dedans du Royaume qui étoient ci-devant portées au
Conseil des Dépêches , sans rien innover à l'égard du Conseil privé ; Et instruction sur la maniere d'écrire au Conseil de Marine.
Des 15 Septembre et 9 Novembre 1715. Forme que l'on doit observer lorsqu'on écrira au Conseil de Marine.
L E nouvel ordre établi pour l'administration des affaires du Royaume , demandant, M.M. , une nouvelle forme d'arrangement pour leurs expéditions , te Conseil de Marine souhaite que vous observiez , à l'avenir ,