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Cons. t e des Colonies Françoises Loix J
du Lieutenant de Roi du Port de Paix, sur le droit des Habitans du Bourg du Petit Saint-Louis à l'eau de la Riviere du même lieu , et au Pâturage dans une Savanne voisine.
DÉCISIONS
Des 17 et 27 Juin 1715.
Nous, Chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, Lieutenant pour le Roi, Commandant au Port de Paix. Ayant été requis par le R. P. Ranconneau , Supérieur de la Mission de la Compagnie de Jesus , par sa lettre sans date, écrite du Cap , de vouloir bien juger et décider une discussion et procès arrivé entre les Habitans du Bourg de Saint-Louis en ce quartier, et le R. P. de Montigny , Procureur de l'habitation de ladite Compagnie, sise audit lieu de Saint-Louis , au sujet de l'usage et droit de prendre de l'eau à la riviere nommée de Saint-Louis , enclose et coulante dans ladite habitation, dont les Habitans se plaignent que ledit Révérend Pere de Montigny les a empêché de jouir , et la connoissance de laquelle décision avoit été évoquée pardevant M. le Comte de Blénac, par ledit R. P. de Montigny, qui nous avoit requis d'arrêter le cours de la justice ordinaire de ce Siege pour cet effet ; et voulant faire notre possible pour entretenir la paix , l'union et la société civile dans ce quartier confié à nos soins,nous avons, pour cet effet, demandé auxdits Habitans dudit Bourg de Saint-Louis, si, conjointement à la demande susdite dudit R. P. Ranconneau, ils se vouloient rapporter à notre décision sur leurs différends, tant au sujet de l'usage et chemin de ladite riviere de Saint-Louis , que du pâturage des bestiaux de l'hahitation de ladite Compagnie dans la Savanne du Bourg, à quoi ils auroient consenti ; et pour avoir une plus ample Connoissance du fait et en faire la décision la plus juste qui se pourroit, ne voulant pas suivre seulement notre sentiment, mais l'avis de personnes d'honneur et de capacité, nous avons fait choix de Messire Henri-Gabriel Pinaul, Ecuyer , sieur de la Joubretiere , Lieutenant-Colonel des Milices du Port de Paix , François Macé , de sa Compagnie, Delecocq , Philippe de Bocq, François Grespin et François Vandome, Habitans, tous de la paroisse Notre-Dame du Port de Paix , non suspects à aucune des parties, pour connoître avec nous des différends susdits , visiter les lieux , nous donner leurs avis, et enfin après une entiere connoissance donner leurs voix pour le Jugement avec nous ; à quoi nous les autorisons à cet effet, pourquoi