de l'Amérique sous
Vent.
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union entre les deux Couronnes , et établir la récéprocité demandée par Sa Majesté Catholique ; Sa Majesté a ordonné et ordonne que les Soldats
Espagnols et les Negres qui déserteront de leurs Quartiers , et qui passeront dans les parties Françoises de ladite Isle Saint-Domingue , soient arrêtés par les Commandans François , et qu'aussi-tôt il en soit donné avis aux Officiers de Sa Majesté Catholique, afin qu'ils puissent les envoyer prendre, avec pareille réserve, qu'en quelque temps que ce soit les Déserteurs et Esclaves Espagnols ne seront point punis de peine de mort, des Galeres, ni des prisons perpétuelles ; n'entendant cependant, Sa Majesté, comprendre dans la présente Ordonnance les particuliers Espagnols , qui pour de justes motifs se réfugieront dans la partie Françoise de Saint-Domingue; voulant au contraire, Sa Majesté, qu'ils soient reçus, qu' il y aient sûretén et y restent en toute liberté ; enjoint Sa Majesté au sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lieutenant-Général, au sieur Mitho, Commissaire-Ordonnateur, aux Gouverneurs Particuliers, aux Conseils Superieur de ladite Isle Saitn-Dingue, et à tous autres qu'il appartendra, de tenir sérvérement la main à l'éxécution de la présente Ordonnance , laquelle sera enregistrée aux Greffes desdits
Conseils, publiée et affichée par-tout où besoin sera, à ce que personne n en ignore.
FAIT
à Marly, etc.
Vu1 Ordonnance du Roi , nous ordonnons qu'après avoir été enregistrée aux Greffes des Conseils de cette Isle et Juridictions en ressortissante , elle sera lue, publiée et affichée par-tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. FAIT à Léogane, etc. le 2 Mai 1715. Signés R. au Conseil du Cap , le
BLÉNAC
et MITHON.
Mai 1715.
EXTRAIT de la Lettre du Ministre aux Administrateurs, touchant les Etats du Commerce fait chaque année à Saint-Domingue. Du 24 Décembre 1714. IL ya très-long-temps que j'ai demandé à M. Mithon de m'envoyer les états année par année des Denrées et Marchandises de France, et de la quantité de Noirs qu'on porte dans la Colonie, avec les prix de chaque espece ; la quantité de Sucre, Indigo, et autres Denrées de l'Isle qui
sont
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