Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. II

Loix et Const. des Colonies Françaises 454 faire lecture de l'avis de M. le Comte de Blénac , Lieutenant-Général et Gouverneur pour le Roi en cette Isle , contenu en son Mémoire représenté par ledit sieur de Paty à l'Assemblée de cejourd'hui matin, et les réponses et objections faites par lesdits sieurs de Paty, Mithon , de Brach, et Santo-Domingo , a la délibération desdits Conseils du jour d'hier du matin, ont dit sur le premier Chef concernant les droits d'Indigo , qu'ayant pris et calculé le produit desdits droits année par année depuis 1707 jusqu'à présent, représenté par ledit sieur Mithon, qu'ils ont trouvé qu'année par année ledit droit a produit 30,000 liv. Sur le second Chef concernant l'imposition de vingt sols par Barrique de Sucre brut, et quarante sols sur le Sucre blanc ; ont dit qu'ils estiment que leur délibération sur ce Chef a été bien et murement balancée, et examinée , pourquoi ils y persistent ; et sur l'Article concernant l'imposition de cent sols par Tonneau du port des Vaisseaux , ont dit pareillement qu'ils y persistent, et qu'il est raisonnable que les Commerçans portent aussi bien que les Habitans partie des charges de la Colonie , puisque les travaux et les fortifications sont plutôt pour la sûreté des Vaisseaux que pour les Habitans de la Colonie ; et comme il est presque impossible de faire une imposition juste des sommes demandées par Sa Majesté, il y sera pourvu par l'imposition de l'année 1716, Arrêté et délibéré à ladite Assemblée, tenue lesdits jours et an, Et ledit jour, à l'instant sont entrés en ladite Assemblée , lesdits sieurs de Paty, Mithon, de Brach et Santo-Domingo, lesquels après avoir pris lecture de la Délibération ci-dessus , ont représenté derechef que les droits ci-dessus imposés ne suffiroient pas pour remplir les fonds demandés par le Roi ; et qu'il seroit nécessaire pour y parvenir de faire une augmentation sur les Sucres , et une diminution sur l'imposition par ton— neau ; surquoi l'Assemblée est unanimement convenue qu'on imposeroit trente sols par Barrique de Sucre brut, et trois livres par Barrique de Sucre blanc, et la somme de quatre livres par Tonneau du port des Vaisseaux qui viendront dans cette Isle.

L'an 1715 le 26 Janvier, quatre heures de relevée , le Conseil Supérieur de Léogane en Corps ,et le Conseil Supérieur du Cap François, représenté, etc. en présence de Messire Jean-Joseph de Paty, Messire Jean-Jacques Mithon, Messire de Santo-Domingo , Ecuyer-Major pour le Roi, pour délibérer sur les moyens les plus convenables et moins à charge aux Habitans de cette Colonie pour l'imposition de l'Octroi demandé par Sa Majesté, suivant sesdits ordres, tant pour payer les dépenses