Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. II

450 Loix et Const. des Colonies Françaises sucreries, lesquelles sont estimées devoir produire, et faire l'une dans l'autre, la quantité de deux cens cinquante banques de sucre, lesquelles, à vingt sols par chaque barrique, font la somme de trente-sept mille 37000 1. livres, ci.

Et comme les sommes ci-dessus ordonnées ne suffisent pas pour remplir la somme à lever, et qu'il ne seroit pas juste que les Habitans seuls supportassent toutes les charges , et que les Commerçans et Négocians ont un même intérêt dans l'entretien des troupes et construction des fortifications que les Habitans, il a été ordonné de mettre un droit modique sur les vaisseaux marchands venant négocier en cette Isle, lequel a été fixé à cinq livres par tonneau du port de chacun; et sur l'examen qui a été fait du nombre et port des vaisseaux qui viennent ici, l'on trouve qu'ils comportent le nombre de dix mille tonneaux, lesquels, à raison de cinq 50,000 1. livres par tonneau , font la somme de ci Roi un au payent Et comme les navires qui viennent de Guinée droit de trente livres par tête de Negres, lesdits Conseils ont ordonné qu'ils ne paieront que demi droit; qu'il a été remarqué qu'ils apportent toujours une quantité de marchandises seiches considérable , et sur la parfaite connoissance que lesdits Conseils ont que les vaisseaux de Sa Majesté qui viennent ici sont ordinairement chargés des marchandises et pacotilles , il a été dit et accordé que le Capitaine Commandant, ou l'Ecrivain du vaisseau déclarera, à son arrivée , ce qu'il a de marchandises, et en ce cas, sur sa déclaration, il paiera cent sols par tonneau du port dudit vaisseau , sauf à lui, à le répéter sur le propriétaire des marchandises qu'il avoit dans son bord , et en cas que les Capitaines ou Ecrivains déclarent n'en point avoir, si leur déclaration se trouve fausse, et qu'il s'en trouve , elles seront confisquées; savoir le tiers, au profit du Dénonciateur, et les deux autres tiers à la Colonie ; et a l'égard, des vaisseaux du Roi qui seront frétés par des particuliers OU Compagnies , ils paieront le droit en son entier ; et comme les sommes ci-dessus mentionnées suffisent pour remplir la somme ordonnée pour la présente année, il a été dit, statué et ordonné que la capitation de six livres par tête de Negres cessera; font défenses lesdits Conseils, aux Receveurs proposés pour les lever, de la plus exiger ponr l'année 1715, et aux Habitans de la payer ; et à l'égard de la revue des troupes, il sera nommé par les Conseils de Léogane et du Cap, un Conseiller pour y être présent, et y assister, à l'effet de quoi, les Commandans seront priés de vouloir bien avertir celui qui sera nommé, des jours desdites revues pour y être présent ; savoir pour le