Loix et Const. des Colonies Françaises
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tout, et que lecture a été laite desdites séances précédentes; ils ont dit, statué et ordonné que les sommes à lever sur la Colonie, durant la présente année 1715, consistent dans les articles qui suivent, savoir : Pour Pour Pour Pour Pour Pour Pour
les fortifications, ci. la solde de dix Compagnies et demie. . . . les Capitaines réformés les gages et appointemens de M. Mithon , ci. . les appointemens d'un Ingénieur gratifications de l'Etat Major les gratifications ordonnées sur les droits de cabarets
et boucheries
15000 liv. 58779 5040 4300 1500 14700 10000
Pour les vêtemens des soldats Pour les farines Pour l'entretien des armes
13125 3780® ...
1000
161244
TOTAL
lesquelles sommes il convient lever pendant la présente année pour être employées , ainsi qu'il est dit, et porté par lesdits articles ; pour à quoi parvenir, lesdits Conseils assemblés ont dit et statué que pour le paiement de ladite somme, il seroit pris ; SAVOIR
:
Celle de trente mille livres qui se trouve actuellement en caisse, à cause du revenant bon de la levée faite pendant les années 1713 et 1714, laquelle dite somme sera tirée hors ligne, ci. ... . 30,000 1.
Et sur l'estimation qui a été faite des droits de boucherie, lesquels ont été estimés à la somme de dix mille livres , lesdits Conseils ordonnent que lesdits droits de boucherie seront employés au paiement de la somme ordonnée pour la présente année, ci. 10,000 1. Et sur l'extrait des comptes de la recette générale des droits d'indigo, pendant les années 1707, jusques et compris 1713 , qui a été remis à M. Mithon ; l'Assemblée ayant examiné à quoi peuvent monter lesdits droits, une année rapportant l'autre, et après en avoir fait la supputation, a été trouvé qu'ils devoient monter à la somme de trente mille livres, laquelle, elle a ordonné être aussi employée au paiement de la somme accordée pour la présente annee, ci. .......30,000 1.
Et l'estimation des droits de Cabarets ayant été faite et calculée sur le pied