Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. II

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de l'Amérique sous le Vent.

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1715 , pour être employée et portée en dépense pour les fortifications de cette Isle, a l'exception de celles qui sont dans la concession de la Compagnie de Saint-Domingue; et sur l'article concernant les Officiers reformes, lesdits Conseils, sur la représentation faite par lesdits sieurs de Paty , Mithon, de Brach, et Santo-Domingo, que la Colonie leur sera obligée de représenter à Sa Majesté , la triste situation où elle se trouve encore, qui la met hors d'état de pouvoir faire tout ce qu'elle souhaiteroit pour le bien du service , que cependant lesdits Conseils passent cette somme jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté de les décharger; et à l'égard des gages et augmentations de gages attribués à la charge du Commissaire de la Marine de M. Mithon, lesdits Conseils, bien loin d'avoir fait l'objection portée dans leurs précédentes observations, en vue de dispenser la Colonie du paiement de cette somme, l'en charge volontiers ; mais ils supplient Sa Majesté de vouloir bien ne pas envoyer ici des Commissaires de la Marine en titre d'office, pour ne pas surcharger la Colonie ; et sur la lecture que lesdits Conseils ont pris de nouveau de l'article des farines , pour la subsistance des troupes, contenu dans le mémoire de M. Mithon, lesdits Conseils représentent que la colonie étant à présent chargée de faire cette dépense, Sa Majesté est supplice de vouloir bien permettre aux habitans de payer, à chaque soldat, au lieu de farines, la somme de 7 liv. 4 sols par mois, pour remplacer la ration des farines qu'on leur donne ordinairement; ils ont lieu d'espérer cette grace, d'autant plus que pendant tout le tems de la derniere guerre, il en a été ainsi usé, lorsque les farines ont manqué dans les magasins, et même que les soldats y ont coutume de vendre leur farine, lorsqu'on la leur donne en nature; les révolutions du commerce qui rendent souvent les farines rares; la mauvaise qualité des magasins du pays , causée par les poux de bois et de terre qui se mettent dans les barils de bois de France, et empêche qu'on puisse faire des gros amas, font espérer que Sa Majesté voudra bien accorder à cette Colonie de payer les farines en argent. FAIT et délibéré à ladite Assemblée par lesdits Conseils, ledit jour et an, et ont signé à la minute des présentes. Et le vingt-cinquieme dudit mois de Janvier audit an 1715, huit heures du matin , lesdits Conseils assemblés en la maniere accoutumée, pour délibérer sur les sommes demandées par Sa Majesté, et sur les moyens d'en de facilité que faire l'imposition et la levée, avec le plus cette Colonie ; faire se pourra, pour le soulagement des Habitans de sommes les demandées sur par l'affaire ayant été encore mise en délibéré SaMajesté, lesdits Conseils après avoir mûremement examiné sur le


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