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Loix et Const. des Colonies Françaises
une avance , dont il sera tiré des lettres-de-change sur le Trésorier du Port où le vaisseau aura armé, sans qu'il en soit fait un fond fixe pour la Colonie. A l'égard de l'article concernant l'habillement des Soldats , et celui des farines , il a été dit qu'il n'y a rien à y ajouter , et qu'il y a lieu de louer les Conseils de Leogane et du Cap , pour y remplir les volontés du Roi ; et sur l'article concernant les armes , y a été seulement ajouté que lorsqu'il en manquera , il en sera acheté des Capitaines marchands , sur le revenant bon , si ladite somme de 1000 livres ne suffit pas. FAIT
et arrêté, l'Assemblée tenant, ledit jour et an, etc.
L'an 1715 , et le vingt-quatrieme jour du mois de Janvier, huit heures du matin, le Conseil Supérieur de Léogane en corps, et le Conseil Supérieur du Cap, représenté par MM. François Bauval Barbé, et Jean de Silvecanne Dubois, Conseillers audit Conseil, et Commissaires députés par icelui, en la Chambre du Conseil Supérieur de Léogane , en exécution de l'arrêt dudit Conseil Supérieur de Léogane, du 17 Juillet 1713, et délibération en forme d'instruction rendue par ledit Conseil, ledit jour , pour la perception de six livres par tête de Negres , ordonnée être levée pour fournir aux dépenses de cette Colonie, et de l'arrêt du Conseil Supérieur du Cap, du 14 Août audit an 1713; et délibération dudit Conseil servant d'instruction du même jour; lesquels Arrêts et Délibérations, lesdits Conseils se sont fait représenter, et après en avoir pris lecture, ont procédé à l'examen du compte de dépenses faites par M. Charles Dupaty Mercier , Conseiller du Roi, audit Conseil Supérieur du Cap, et par lui , nommé Commissaire, lequel a représenté le récensement général des quartiers du Cap , et du Port de Paix pour l'année 1713 ; et ren is au comptable pour faire le recouvrement de la somme de six livres, par tête de Negres ; montant , savoir ledit récencement du Cap , à la quantité de quatre mille six cens quatre-vingt-six de Negres , payant droit dans te quartier du Cap, lesquels, a raison tie six têtes livres par tête, font la somme de 28,116 livre , sur laquelle somme, M.de Boismorant, Commissaire de la manne au Cap, Bauval Barbé, et Silvecanne Dubois, conseillers et Commissaires nommés dudit Conseil Supérieur du Cap, pour l'examen dudit compte, ont passé en reprise ce! e de 90 liv. pour non valeur ; partant le tout net de ladite recette , ne moue qu'à la somme de 28,026 liv. ; ledit recensement arrêté par ledit sieur de Boismorant, le 6 du présent mois, et visé par les Conseillers Commissaires susdits, le 21 dudit mois; et le Port de Paix , montant à 666 Negres payans; ledit