Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. II

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de l'Amérique sous le Vent.

443 se propose pour lesdites fortifications , dont l'Isle est absolument dépourvue comme un pays qui sevoit nouvellement occupé par Sa Majesté ; que cependant ayant égard aux remontrances qui leur ont été faites par lesdits deux Conseils de Léogane et du Cap , sur la misere présente de la Colonie , par les dettes immenses dont elle a été obérée dans le cours de la derniere guerre , ne faisant encore que respirer depuis la paix dont nous jouissons , et n'ayant pu s'acquitter desdites dettes , qu'ils acquiescent à une modération de la somme de 15,000 livres , eu égard au revenant bon des deux dernieres années qui peut suffire à commencer les travaux les plus indispensables. A. été dit sur le second article , qu'ils n'ont rien à y ajouter , étant très-satisfaits du zele desdits Conseils. Sur le troisieme article concernant les Capitaines réformés, a été dit que ceux qui sont pourvus en vertu des commissions du Roi , ne peuvent être rayés, puisque Sa Majesté les a estimés jusqu'à présent nécessaire à son service, les payant, avant l'octroi, de ses derniers et fonds, malgeé l'épuisement de ses finances ; mais qu'il sera représenté a Sa Majesté que le nombre en est considérable , eu égard à la grande dépense que la Colonie est obligée de supporter, et que Sa Majesté sera suppliée non-seulement de ne les point augmenter , mais encore de ne les plus remplacer lorsqu'ils viendront à manquer. Sur le quatrieme article , concernant les gages et augmentations de gages de M. Mithion, a été répondu par lesdits sieurs de Paty , de Brach et Santo-Domingo , que Sa Majesté avoit consommé le capital de ces charges aux fiais de la guerre , et que l'intérêt de la finance étoit assigné sur les fonds ae la Marine , aussi bien que sur ceux de l'Amérique , pour lequel paiement Sa Majesté demande un octroi , ne pouvant le payer, Sur le cinquieme article , a été dit qu'il n'y a rien à y ajouter. Idem , sur le sixieme. Sur le septieme article , concernant les radoubs et carennes des vaisseaux du Roi venant en cette Colonie, a été dit que les vaisseaux ne viennent guere en cette Colonie sans qu'elle en tire quelque utilité ; que cependant la Colonie faisant présentement la dépense des farines , et autres dépenses pour l'entretien des Troupes, l'objection peut avoir lieu quand ils ne viennent qu'en passant ; mais que quand bien même ils n'aporteroient aucuns secours à la Colonie, l'on doit être tous trop zélés srviteurs du Roi pour laisser périr un vaisseau faute de quelque besoin de radoubd , dont ils estiment qu'on doit faire la dépense comme Kkk ij


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