Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. II

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Loix et Cons. des Colonics Françaises 442 Et pour parvenir aux dépenses proposées dans le mémoire de M. Mithon pour l'habillement de douze Compagnies complettes, à raison de cinquante hommes pour chaque Compagnie ; lesdits Conseils représentent qu'au lieu de six cents hommes qui sont portés dans ledit mémoire employés an service de cette Colonie-, il y en a soixante-quinze occupés-à la garde du Fort Saint-Louis , avec quatre Officiers pour les commander , et un Capitaine réformé qui fait les fonctions de Major , lesquels sont payés par la Compagnie de Saint-Louis , qui doit, suivantson traité et concession, fournir à la subsistance , solde et entretien des Officiers et Soldats de deux Compagnies complettes , c'est pourquoi au lieu de faire ici un fond desdites douze Compagnies complettes pour leurs habillemens, lesdits Conseils estiment qu'on ne le doit faire que pour cinq cents vingt-cinq hommes , qui , à raison de vingt-cinq livres par au par homme , ainsi qu'il est demandé par ledit Mémoire , fait la somme de 13,125 livres. Pourles farines demandées par le même Mémoire pour la subsistance des Troupes, lesdits Conseils font pareille observation que dessus, et passent ledit article sur le même pied qu'il est demandé par M. Mithon par ledit Mémoire montant à la somme de 47,240 liv. Lesdits Conseils allouent également la somme de 1000 livres, ainsi que M. Mithon l'a demandée, pour les armes des Troupes par chaque année. Somme totale de toutes les dépenses qu'il a paru auxdits Conseils pouvoir être levées comme nécessaires à la Colonie , ci , 155741 livres. Et sur la vérification du présent état de dépense , il s'est trouvé une erreur de 1500 livres pour les appointemens de M. Mithon. 157,241 liv. Partant le total de la dépense sera de .... Fait et délibéré , etc.

Et ledit jour , deux heures de relevée, lesdits Conseils assemblés en ladite Chambre du Conseil de Léogane , en présence desdits sieurs de Paty, Mithon ? de Brach et Santo-Domingo , lecture a été faite à ladite assemblée de la conférence et observations faites ce matin par lesdits Conseils , sur les états de dépenses communiqués à ladite assemblée par ledit sieur Mithon , sur lesquelles observations contenues en ladite conférance , a été dit par lesdits sieurs de Paty , Mithon, de Brach et Santo-Domingo , sur le premier article concernant les fortifications , que le Roi n'entend point qu'on diminue son état de dépense , ne nous étant pas permis de rien changer à ce que Sa Majesté


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