Loix et Const. des Colonies Françoises
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JUGEMENT du Conseil de Guerre, contre des Forbans qui avoient fait
une descente au Petit Goave. Du 11 Août 1687.
LE Conseil de Guerre étant assemblé au Petit Goave , après avoir vu les auditions des Espagnols , tant Blancs, Mulâtres , qu'Indes , commandés par le nommé Bras Michel, Capitaine d'une Pirogue et d'un Bateau, et qui mirent à terre audit Petit Goave le jour d'hier, qu'ils ont pillé, brûlé les Maisons, violé et massacré jusqu'aux femmes. Ouï M. le Major , en ses conclusions , et le sieur Duquesnot, en son rapport , le Conseil de Guerre les a condamnés à être , tant Blancs , Mulâtres , qu'Indes que Negres, pendus et étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; et ledit Capitaine Bras Michel, comme Chef et Auteur desdits exces et entreprises, et un Inde nommé Pascoualles Onan, à être roués vifs , et ensuite leurs tetes être attachées à la potence. DONNÉ an Fort du Petit Goave, le onzieme Août 1687. Signés , DUMAS , BOISSEAU , COUSTARD , BOUTARD , DE GROSSENILLE , DE GEMARE , AMBROISE, SUBSOL ,
et
ROUMIER , FRONDEMICHE ,
DEGUER
P. L. BRUMENT ,
DUQUESNOT
, Greffier.
Le même jour onze on pendit les quarante-deux Espagnols pris , et le lendemain les deux Chefs furent rompus.
ARRÊT
du Conseil d'Etat , qui
défend
exposer
dans le
Commerce
des Isles des Piastres et autres Pieces legeres. Du 22 Août 1687. SUR ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil , qu'il s'est introduit dans les Isles Françoises de l'Amérique des Réaux, Piastres, et Demies Piastres légeres, qui y ont cours pour le même prix que si elles étoient du poids qu'elles doivent avoir, quoiqu'il y ait près du tiers de différence, ce qui porte cependant un préjudice considérable au Commerce , à quoi étant nécessaire de pourvoir. Sa Majesté étant en son Conseil a fait et fait très-expresses inhibitions