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Loix et Const. des Colonies Francoises
de Réglement du Conseil du Petit-Goave, qui taxe les Viandes salées et fumées , et ordonne que les Chasseurs et Coralistes soient tenus de prendre du Tabac en paiement.
ARRÊT
Du 7
Novembre
1686.
SUR la Remontrance faite par le Procureur-Gênéral du Roi,
qu'il a
reçu plusieurs Plaintes des Habitans des Quartiers de cette Cote SaintDomingue , qui se plaignent que les Chasseurss et Coralistes * de leurs Quartiers, se prévalant du peu d'argent qu'il y a présentement en cette Côte, ne veulent vendre leur Viande qu'en argent comptant; et quand on leur propose de la vendre en Tabac , en veulent exiger un prix exhorbitant, ce qui cause un grand préjudice au Public ; requérant le Conseil qu'il soit fait un Réglement, par lequel lesdites Viandes soient taxées en argent, et ordonner aux Chasseurs et Coralistes de recevoir leur paiement suivant le prix qui sera fixé en Tabac au prix courant. LE CONSEIL ayant mis l'affaire en délibération, a taxé la Viande fumée à cinq pieces de huit le cent pesant, et la Viande salée en vert a trois pieces de huit le cent pesant ; et ordonne que lesdits Chasseurs et Coralistes seront obligés du prendre du Tabac en paiement au prix courant; ordonne ledit Conseil aux Substituts du Procureur-Général du Roi, établis aux Sieges Royaux de cette Côte, de tenir la main à l'exécution du présent Réglement, FAIT au Petit-Goave en Conseil. * Ceux qui élevent des Troupeaux de Cochons.
ARRÊT du Conseil Souverain du Petit-Goave, touchant une Lettre diffamatoire. Du 4 Février 1687. Ce Arrêt ordonne que la Lettre diffamatoire écrite contre M.• le Goff de Beauregard, Conseiller en la Cour, sera bridée par l'Exécuteur des Hautes-Œuvres ; condamne son Auteur à faire'réparation publique. à ce Conseiller et en 300 liv. d'amende.