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Loix et Const. des Colonies Françoises
des Officiers de Léogane assemblé au Bourg de la Petite Riviere en la maison du sieur Moraud, où a présidé M. Bégon, Conseiller du Roi en ses Conseils, et Intendant de Justice, Police et Finances des Isles Françoises de l'Amérique, et où ont assisté MM, Norays, Moraud, Pellé , Yvon , Dupuis , Lecour et Subsol. Entre le sieur Jean Quay, Capitaine, commandant le Navire la Françoise en Guerre contre les Ennemis déclarés de Sa Majesté, pour lui et son Equipage, Demandeur. Contre le sieur Jean Thrope Anglois, Maître du Navire le Jacquin, et Jean Ovales, Bourgeois dudit Navire , Défendeur présent. LE CONSEIL , après avoir ouï les Parties , et que les sieurs Jean Thorpe, et Jean Ovales, sont demeurés d'accord, qu'ils n'ont ni charte partie, ni connoissement, ni factures en forme,pour justifier que lesdites Marchandises ont été chargées à la Jauni que, et qu'elles appartiennent aux Sujets du Roi de la Grande Bretagne , a déclaré, conformément à l'Article VI du Titre IX de l'Ordonnance de la Marine , ledit Bateau nommé le Jacques , ensemble l'Argent monnoyé et Marchandises contenues en icelui, suivant l'inventaire qui en a été fait, être de bonne prise, faille d'avoir trouvé aucun connoissement, charte partie , ni facture dans ledit Vaisseau qui sortoit d'un Port d'Espagne, pour aller dans un autre; outre que le Passeport représenté est pour un Bateau de vingt à vingt-cinq tonneaux, et que ledit Vaisseau pris est de cinquante tonneaux , ce qui marque l'intelligence du Capitaine avec les Espagnols , avec lesquels il a traité des Armes; et il s'en est trouvé sur le bord de Neuves destinées pour traiter avec les Espagnols,Ennemis de Sa Majesté; en conséquence, ledit Conseil les a confisquées au profit dudit Capitaine Jean Quay et de son Equipage , à la charge de payer le dixieme que Sa Maj esté a adjuge a M. le Comte de Blénac , tant sur ce qui proviendra de la vente dudit Vaisseau et Marchandises, que sur l'argent comptant; sur lequel néanmoins il sera pris huit cens Pieces de huit pour donner moyen audit Capitaine Jean Thorpe et à son Equipage de retourner* chez lui ; et seront toutes les Hardes , servant à leur usage, rendues et LE
CONSEIL
restituées. Signé en la Minute BÉGON. Le Greffier a obmis dans ladite Sentence de me mettre présent, ayant assisté à tout ce qui s'est passé en cette affaire; ce que je certifie être véritable. Signé DE CUSSY , Gouverneur de la Colonie. Nous avons encore-rapporté cette Piece pour établir de plus en plus l'existence d'un Conseil antérieur à celui de 1685.