Loix de l'Amérique sous le Vent.
657 expliquer sujet * vous de lui le qui y a donné lieu, et qu'il imprudent à ignoroit, et que vous deviez vous réserver le soin de punir cet Habitant, sans l'exposer à la discussion que vous deviez bien juger qu'il auroit avec ledit sieur de Brach ; le Roi reçoit si souvent des plaintes des violences que les Officiers exercent sur les Habitans, que Sa Majesté, qui en est fatiguée , veut leur apprendre que ce n'est point par des mauvais traitemens qu'ils doivent mettre en oeuvre l'autorité qu'elle leur confie ; elle a établi des regles et des peines contre ceux qui contreviennent à ses Ordonnances , ou qui commettent quelques désordres , et n'a jamais permis aux Officiers de se faire justice eux-mêmes ; ainsi Sa Majesté ne changera rien à l'Arrêt qu'elle a estimé à propos de rendre à ce sujet.
* On reprochoit au sieur Grandchamp des propos injurieux pour Madame de Brach, et une des ses Soeurs.
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ARRÊT du Conseil d'Etat , qui accorde à la Compagnie de SainteDomingue toute la Partie Française du Sud de cette Isle et borne cette Concession des Montagnes qui séparent cette Partie de celle de l' Ouest. Du 12 Novembre 1700. LE ROI ayant par ses Lettres-patentes du mois de Septembre 1698 accordé à la Compagnie Royale de Saint-Domingue les Terres de la Partie de cette Isle, qui s'étend depuis le Cap Tiburon jusqu'à la Riviere de Naybe dans la largeur de trois lieues, à compter des bords de la Mer ; Sa Majesté auroit été informée qu'il sera impossible d'y former la Colonie qu'elle veut y être établie, parce qu'une partie de cette étendue est occupée par des Marais et des Montagnes ; qu'il ne resteroit point aux Habitans assez de terrain pour nourrir et faire subsister leurs Bestiaux ; que ce Quartier étant séparé de ceux de Léogane et du Petit-Goave par des Atontagnes impraticables , on ne peut craindre de faire de préjudice , ni de trop resserrer ceux qui les occupent; et qu enfin les Terres qui resteroient entre cette Concession et les Montagnes demeureroient inutiles et incultes , n'étant point à présumer qu'aucun Particulier se détermine à s'y placer , puisqu'il n'auroit pas la liberté d'aller au bord de la Mer pour y voitur r ses Marchandises, et qu'il seroit obligé de passer sur les Héritages de ceux qui s'y seroient habitués ; sur quoi voulant pourvoir, Tom I. Oooo