Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I

de l' Amérique sous le Vent.

611 I culture ne peut être entreprise par des Particuliers avec espérance d'un prompt succès, et qu'ils ne pourraient en tirer m pour eux, ni pour notre Etat, toute l'utilité que nous en attendons, nous avons fait former une Compagnie puissante et composée de personnes dont l'intelligence et les forces nous sont connues, qui nous ont proposé de se charger de l'exécution de ce dessein, en leur accordant les mêmes Priviléges dont jouissoit la Compagnie des Indes Occidentales. A CES CAUSES, désirant les traiter favorablement, et régler les conditions sous lesquelles nous entendons établir cette nouvelle Compagnie, après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faite seule pendant l'espace de cinquante années le Commerce dans la partie de l'Isle de Saint-Domingue, située et comprise depuis le CapTiberon , jusqu'à la Riviere de Naybe inclusivement, dans la profondeur de trois lieues dans les terres, à prendre des bords de la Mer dans toute cette largeur.

ART. I. Permettons à ladite Compagnie de trafiquer et faire des Etablissemens dans les Isles , Pays et Terres des Côtes Occidentales de l'Amérique non occupées par les Puissances de l'Europe.

ART. II. Faisons défenses à tous nos autres Sujets de faire aucun Commerce pendant ledit temps de cinquante années, tant dans ladite partie de l'Isle de Saint-Domingue, à l'excéption toutefois des Habitans des autres Quartiers, qui pourront y porter les Marchandises et Denrées de leurs crûs et cultures, que dans les lieux desdits Isîes , Pays et Terres des Côtes Occidentales de l'Amérique où ladite Compagnie aura fait ses Etablissemens , à peine de confiscation de leurs Vaisseaux et Marchandises, applicable à son profit. du ART. III. Nous faisons défenses à tous les Habitans de» Quartiers présent , de y sont établis à Cap François , le Petit-Goave et autres quitter leurs Habitations pour passer dans l'étendue de ladite concession, et y faire de nouveaux Etablissemens, à peine de désobéissance ; et à ladite Compagnie d'en recevoir aucun , sous quelque prétexte que ce soit.

ART. IV. Pour donner moyen à ladite Compagnie de s'établir puissamment, nous lui avons aceordé et accordons par ces Présentes à perpétuité, toutes les Terres incultes de la partie de ladite Isle ci-dessus exprimée, lesquelles lui appartiendront en toute propriété, Justice et Seigneurie , pour les faire défricher , cultiver et y bâtir les Habitations , Hhhh ij qui