Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I

de l' Amérique sous le Vent.

597 les Rades , Sa Majesté défend a M. de Pontac de se mêler de leur donner des ordres, à moins qu'il n'arrivât quelqu'accident imprévu pour lequel leur secours lui fut nécessaire , et Elle lui prescrit, lorsqu'il aura besoin de Chaloupes et autres Bâtimens, pour faire de l'eau ou débarquer des munitions plus promptement, de vous les demander , ou aux Gouverneurs Particuliers; et vous pouvez déclarer à ceux qui en useront autrement que le Roi vous charge de l'en informer, pour les en punir à leur retour.

2°. Sa Majesté veut que l'ordre qu'Elle a donné en 1681 , de laisser aux Majors de la Martinique un Banc qui est dans l' Eglise du Fort Saint-Pierre , soit exécuté, et que le sieur Collet en jouisse , ainsi que ceux qui l'ont précédé , nonobstant l'opposition des Officiers de la Jurisdiction ordinaire.

3°. Le Roi n'a pas trouvé mauvais que vous ayez accordé au sieur de la Guarrigue de la Tournerie le Congé qu'il vous a demandé pour venir en France ; mais vous deviez éviter avec attention d'accorder ces sortes de facilités aux Officiers, et attendre que vous ayez reçu les Congés que vous demanderez pour eux , à moins que quelqu'indisposition fâcheuse ne vous engage par nécessité à y pourvoir.

4°. M. de Feroles m'a envoyé le Recensement de l'Isle de Caïenne , et M. Ducasse promet celui de Saint-Domingue, aussitôt que la Colonie , dispersée depuis l'expédition de Carthagene, sera rassemblée ; ainsi vous n'avez a penser qu'à ceux des Isles du Vent, dont il est nécessaire que vous pressiez les Gouverneurs de les envoyer à la fin de chaque année.

50. Sur le compte que j'ai rendu au Roi de la derniere Procédure faite par M. Robert, au sujet du Commerce étranger , Sa Majesté a observé que M. Gabaret a fait mettre aux arrêts le Chevalier de Roincy, parce qu'il avoir donné un Tambour qui lui avoit été demandé par ledit Sieur Robert, pour faire la publication de la vente des Negres saisis , et que Vous ne l'avez pas fait mettre en liberté aussitôt qu'il s'en est plaint à vous; et Elle m'a ordonné de vous dire qu'Elle désapprouvoit beaucoup le procédé dudit sieur de Gabaret, et que vous n'y ayez pas remédié sur le champ. Cet Officier auroit été blamable s'il avoit refusé un Tambour et une Sentinelle lorsqu'ils lui sont demandés par l'Intendant, qu'il doit présumer en connoitre la nécessité, et qui remplit les égards auxquels il est obligé, en s'adressant à l'Officier de garde lorsque le Gouverneur n'est pas présent.