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Loix et Const. des Colonies Françoises
ARRÊT du Conseil d'Etat , qui déclare insaisissables les Sommes provenantes des Parts de la prise de Carthagene. Du 5 Mars 1698.
S
ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, par le sieur de Vanolles, Trésorier-Général de la Marine, charge des fonds de l'armement en course fait au Port de Brest sous le commandement du sieur Baron de Pointis , qu'il a été fait entre ses mains des saisies de la part de plusieurs Particuliers qui se prétendent Créanciers des Intéresses en cet armement, et des Flibustiers et Gens de la Côte Saint-Domingue qui ont intérêt dans les retours ; et ne voulant pas que les effets provenans de cette Course et de la prise de Carthagene faite par les Officiers et Equipages desdits Vaisseaux , et par lesdits Flibustiers et Gen de la Côte Saint-Domingue puissent être saisis sous que-que pré ex e que ce soit, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que ledit sieur de Vanolles payera aux Intéressés audit Armement, et aux F ibustiers et gens de la Côte Saint-Domingue , les sommes qui leur reviendront du produit de ladite Course et de la prise de Carthagene, suivant les partages qui en seront faits, nonobstant toutes saisies faites et à faire, desque les Sa Majesté l'a déchargé et décharge; fait très-expresses défenses à tous Juges d'ordonner aucunes saisies sur lesdits effets, et à tous Huissiers et autres de les signifier et mettre en exécution, à peine contre les uns et les autres d'en répondre en leur propre et privé nom , et de 1,000 liv. d'amende pour chaque contravention. FAIT au Conseil d'Etat , etc. UR
LETRES de Cachet du Roi au Conseil du Petit-Goave , pour assister au Te Deum de la Paix. '
Du 12 Mars 1698. A nos amés féaux , etc. Ayant donné nos ordres au sieur Ducasse , Gouverneur de Saint-Domingue , de faire chanter le Te Deum dans la principale Eglise de cette Isle en action de grace de la Paix qui vient d'être conclue avec toutes les Puissances de l'Europe avec lesquelles nous étions