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Loix et Const. des Colonies Françoises
EXTRAIT de l'Ordre du Roi à MM.
DE
BLÉNAC et BEGON,
touchant les Religionnaires.
Du 30 Septembre 1683. A l'égard des prétendus Réformés , ils ne doivent pas souffrir qu'ils fassent aucun exercice de leur Religion, ni qu'aucun soit employé dans les Fermes; et ils ne doivent pas même permettre qu'aucun Habitant de cette Religion s'établisse dans lesdites Isles pour y prendre des terres sans un ordre exprès de Sa Majesté ; et pour ce qui est de ceux qui y viendront pour leur commerce, ils peuvent y être tolérés, sans permission qu'ils y fassent exercice de Religion.
PROVISIONS de Gouverneur de l'Isle de la Tortue et Côte SaintDomingue , pour M. TARIN DE CUSSY, attendu le décès de M. de Pouançay. Du 30 Septembre 1683. Cette Commission, donnée pour trois années a commencer du premier du même mois de Septembre , est absolument semblable à celle de Al. de. Pouançay du 16 Mars 1676.
EXTRAIT de l'Ordre du Roi à MM. DE BLÉNAC et DE BEGON, Administrateurs-Généraux des Isles , touchant le Droit de Capitation des Habitans- Gentilshommes , et de ceux qui sont Peres de Famille. Du 30 Septembre 1683.
ILS doivent tenir la main à ce qu'aucun Habitant ne jouisse de l'exemption des Droits de Capitation qu'il ne soit véritablement Gentilhomme ; et à l'égard de ceux qui ont déja des enfans , Sa Majesté ne veut pas leur accorder l'exemption , s'ils ne sont de qualité à en jouir par d'autres raisons. DONNÉ à Fontainebleau , etc.