de l'Amérique sous le
Vent. 531 création de la Charge d'Amiral la de de l'Edit France , attribuent à lui seul le pouvoir de donner les Commissions , et de prendre le dixieme sur les prises qui seront amenées dans les Ports du Royaume et Pays de l'obéissance de Sa Majesté, avec défenses à tous Gouverneurs , Lieutenans-Généraux , et autres Officiers, et à tous Seigneurs, Gentilshommes, d'exiger, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns Droits d'Amirauté, ni rien entreprendre sur la Charge d'Amiral; et qu'en remontant aux premiers Etablissemens des François dans les Isles , on trouvera qu'ils se sont faits sous l'autorité des Amiraux, qu'ils ont donné les Commissions aux Capitaines qui y ont été, et qu'ils se sont réserves le dixieme des prises qui y seront faites; ce qui justifie que la possession ancienne est pour l'Amiral, de même que le titre; et que celle des Lieutenans-Généraux et Gouverneurs des Isles est nouvelle et abusive : A CES CAUSES , requérait ledit Suppliant qu'il plût à Sa Majesté sur ce lui pourvoir; Vu les anciennes Ordonnances et celles de 1681, les Provisions de la Charge d Amiral de France du 23 Novembre 1683 , l'Edit de création de ladite Charge du mois de Novembre 1669, et autres Pieces; et tout considéré, Sa Majesté étant en son Conseil, ayant égard à ladite Requête , a ordonné et ordonne que l'Ordonnance de 1681 sera exécutée dans les Isles et Colonies de l'Amérique, et dans les Pays de son obéissance , en ce qui concerne les Droits attribués à la Charge d'Amiral de France, ainsi que pour les autres Articles qui y sont contenus ; et en conséquence fait défenses au sieur Comte de Blénac, et à tous autres Gouverneurs, et autres Officiers desdits Pays, de donner aucunes Commissions pour armer en course, ni recevoir le dixieme des prises qui y seront amenées, ou y prétendre aucun Droit d'Amirauté, sous quelque prétexte et pour quelque raison que ce soit. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marli le quinzieme jour de Mars 1695.
Publié à Saint-Domingue en Mars 1 69 6. ORDONNANCE du Gouverneur de Sainc-Domingue , pour défendre la Chasse avec des Chiens.
Du 14 Août 1695. LE sieur Ducasse, Capitaine des Vaisseaux de Sa Majesté et Gouver-
neur de l'Isle la Tortue et Côte Espagnole. Les Gouverneurs de cette Colonie qui nous ont précédé, ont été Xxx ij