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Loix et Const. des Colonies Françoises
jusqu'à 6,000 liv. sur le provenu des prises qui seront faites par l'Emporté, et d'y employer ce qui reste de bien et effets confisqués sur les Religionnaires ; j'écris à M. Dumaitz d'envoyer à Saint - Domingue deux Freres de la Charité , dont je ferai augmenter le nombre aussitôt que j'aurai su quel succès auront eu ces commencemens. Elle approuve le Jugement rendu contre le nommé Cénaye, qui avoit attaqué , par des faits injurieux, la mémoire du feu sieur de Cussy; mais Elle a trouvé l'exécution faite par le sieur de la Boulais, de quelques Negres qui avoient formé le dessein de se rendre.aux Ennemis , trop militaire et irréguliere, et Elle vous recommande d'avoir une attention particulière à éviter, pour l'avenir , ces sortes de Procédures. Comme il ne faut point espérer de pouvoir obliger les Compagnies de Sénégal et de Guinée à porter une quantité suffisante de Negres à Saint-Domingue, le Roi consent que vous permettiez aux Habitans d'en tirer de tous les endrois d'où ils pourront en avoir ; mais vous observerez de vous informer des moyens dont ils se serviront, et vous prendrez garde qu'ils n'en mettent aucun en pratique qui puisse être contraire au service et au bien de la Colonie. Le Roi ne veut pas qu'on traite à la rigueur les Nouveaux Convertis, et Sa Majesté vous exhorte , de même que tons teux qui ont l'honneur de la servir, de les engager à vivre dans la véritable Religion par votre exemple, et par toutes les voies que la douceur et la charité peuvent, suggérer; ainsi son intention est que les biens du sieur Laage soient rendus à ses Héritiers , et que le Conseil juge en conformité sur l'appel de la Sentence du Juge du Petit-Goavc. Je suis , etc.
du Conseil d'Etat
,
portant Surséance
de deux
années
,
en
faveur des Habitans du Quartier du Cap François de la Cote SaintDomingue , pour satisfaire leurs Créanciers. Du 31 Août 1692. LE ROI étant informé que les Habitans du Quartier du Cap François
de la Côte Saint-Domingue ont été pillés par les Espagnols, lors de la? descente qu'ils y ont faite, et du combat qui s'y est donné au commencement de l'année derniere, et que leurs Habitations ont été entiérement ruinées, ensorte qu'ils sont absolument hors d'état de satisfaire leurs