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Loix et Const. des Colonies Françoises
du Commandant en Chef de Saint-Domingue par Interim, qui veut que les Boissons se vendent dans le Bourg du Cap , et non dans la Campagne aux environs.
ORDONNANCE
Du . . . Février 1691. M. Dumas, Lieutenant de Roi au Gouvernement de l'Isle de la Tortue et Cote Saint-Domingue , à la résidence du quartier du Cul-de-Sac, se trouvant Commandant dans l'lsle par la mort de M. de Cussy , tué dans un combat contre les Espagnols , rendit au Cap où il s'étoit transporté , l' Ordonnance que nous venons d'indiquer. Elle avoit pour objet de favoriser le rétablissement de ce Bourg , détruit par les ennemis , en y fixant le Commerce, et notamment celui de la Boisson qu'il interdit dans la Campagne aux environs.
ORDONNANCE du Commandant en Chef de l'lsle Saint-Domingue , qui défend de chasser avec des chiens dans la dépendance du Cap. Du... Février 1691 Le Cap et ses dépendances venant d'être dévastés par les ennemis , et les moyens d'y subsister y étant infiniment rare, cette Ordonnance interdit la Chasse avec des chiens pour que les Cochons marons fussent moins détruits, et que les Habitans trouvassent , par cette prévoyance, plus aisément leur nourriture.
ORDONNANCE
des Administrateurs-Généraux des Isles, touchant le cours des Especes. Du premier Mars 1691.
Marquis d'Esagny , etc. Et Dumaitz de Goimpy, etc. Le Roi ayant jugé à propos pour le bien de son service et l'avantage de ses Sujets par ses et déclarations, de faire fabriquer dans les LE