Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I

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de l'Amérique sous le Vent.

EXTRAIT

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d'une Lettre du Roi à M. BÉGON , Intendant des Isles touchant les Lettres de Récisicn, Du 3 Septembre 1690.

IL ne seroit pas juste d'ôter aux Habitans les moyens de se pourvoir contre les Contrats et Actes dans lesquels ils auroient été lézés ; mais c'est au sieur Dumaitz , Intendant, à entrer dans le détail de leurs moyens lorsqu'ils lui présenteront leurs Requêtes, les rejetter quand leurs moyens ne seront pas admissibles , et tenir la main à ce que les Juges en usent, en son absence, ou dans les autres Conseils Souverains , de la même maniere. R. à la Martinique , le 2 Août 1691.

LETTRE

du Ministre au Provincial des Capucins, touchant l'exercice des Milices les Dimanches. Du 3 Septembre

1690.

MON révérend Pere, l'usage qui a été observé jusqu'à présent dans les

Isles, de faire faire l'exercice aux Milices le premier Dimanche du mois avant la Grand'Messe , pouvant détourner les Habitans du Service Divin, MM. de Blénac et Dumaitz sont convenus avec les Religieux de votre Ordre, qui sont à la Martinique, de le remettre au second Dimanche du mois, depuis la derniere Messe jusqu'à quatre heures ; mais comme le Supérieur a paru désapprouver ce qui a été fait sur ce sujet, le Roi m'ordonne de vous écrire que Sa Majesté veut que ce qui a été statue avec MM. de Blénac et Dumaitz soit exécuté, et que son intention es. que vous mandiez à tous les Religieux de votre Ordre qui sont aux IS^CS de s'y conformer. Je suis, etc.

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