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Loix et Const, des Colonies Françoises
de M.
,
portant suspension de l'Arrêt du Conseil du Petit-Goave du G Juin qui précede.
ORDONNANCE
DE CUSSY
Du 24 Juillet 1690. sieur de Cussy, etc. Ayant vu et lu, à notre retour de Saint-Jacques, la copie d'un Arrêt le plus injuste et le plus détestable qui ait jamais été rendu, contre la petite Clement et la Demoiselle Gobin, nous avons estimé à propos pour le service de Sa Majesté, et pour mettre l'innocence sous notre protection , de nous servir de l'autorité que le Roi, par sa grace, nous a mis en main pour empêcher les mauvaises suites qui pourroieht arriver , par l'exécution d'un si pernicieux Arrêt, qui a été rendu par des Conseillers qui avoient été, avec juste raison, recusés, et par d'autres qui n'avoient aucun caractere , et aussi par le refus que quelques-uns du Conseii ont fait d'y appeller les Personnes que nous avions nommées par ordre de la Cour , pour remplir les places vacantes des Conseillers décédés. A CES CAUSES , nous avons fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Huissiers et Sergens de mettre ledit Arrêt à exécution , quelque commandement qu'ils en aient pu recevoir du Conseil, sur peine de punition corporelle. Enjoignons au sieur Dumas, Lieutenant pour le Roi en ce Gouvernement, de tenir la main à l'exécution de la Présente ; et afin que personne n'en ignore , nous ordonnons qu'elle sera lue, publiée et affichée aux portes de toutes les Eglises des quartiers du Cul-de-Sac , et enregistrée aux Greffes des Jurisdictions, en foi de quoi nous avons signé la Présente, à icelle fait apposer le Sceau de nos armes, et fait contresigner par notre Secrétaire. DONNÉ au Fort du Port de Paix le vingt-quatrieme du mois de Juillet mil six cent quatre vingt-dix. Signé DE CUSSY, Et plus bas par mondit sieur le Gouverneur LE
BOYER.
Publiée et affichée aux portes des Eglises, et enregistrée aux Greffes des Jurisdictions.
ARRÊT