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PIÈCES
JUSTIFICATIVES
département de la Seine ne m'a point encore fait passer l'état général des condamnés à la déportation, d'après la loi du 1 9 fructidor dernier. Du nombre de ceux qui étoient désignés pour être déportés et qui sont partis dans la nuit du 2 1 au 2 2 courant, il en est un qui est resté au Temple : c'est le n o m m é Duverne-Dupresle, dit Dunan ; la position dans laquelle il se trouve, d'après les révélations importantes qu'il a faites, sollicite une décision définitive du Directoire à son égard; il seroit peut-être à craindre, s'il avait la même destination que les autres, qu'il eût à supporter le ressentiment de ceux sur le compte desquels il aurait donné des renseignements. Par son arrêté du 2 2 fructidor, le Directoire Exécutif a ordonné que les rédacteurs du journal intitulé le Courrier républicain seroient aussi déportés, conformément à la même loi du 1 9 fructidor. E n conséquence, les n o m m é s Auvray et Jardin sont, comme tels, détenus à la Force. Les n o m m é s Dupuis, Louvet, Brémant et Pitou sont aussi c o n damnés à la déportation; mais l'un s'est pourvu en cassation, l'autre en revision et les deux autres sont infirmes. Veuillez bien, citoyen ministre, m'indiquer la marche qu'il faudra tenir envers ces individus, après que vous en aurez conféré avec le Directoire Exécutif. Salut et fraternité. P.
BAUDIN.
III JUGEMENT RENDU CONTRE LOUIS ANGE P I T O U , EN DATE D U 9 B R U M A I R E AN IV (31 O C T O B R E
1797).
Tribunal criminel du département de la Seine. Extrait des minutes du Greffe du Tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris. Au nom du peuple français, Le tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, a rendu le jugement suivant : Vu par le tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, l'acte d'accusation dressé, le 2 8 vendémiaire an 6 ( 2 0 octobre 1 7 9 7 ) par le citoyen Legras, l'un des directeurs du jury d'accusation du canton de Paris, département de la Seine; Contre Louis Ange Pitou, âgé de 2 9 ans, né à Valainville, commune de Moléans, district de Chateaudun, département d'Eure-et-