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MARS
1713.
nous les avons déchargés et déchargeons pour toujours, le tout conformément aux art. 17 el 1 cS de l'édit du mois de mai 1 7 0 9 . Permettons auxdits trésoriers et contrôleurs des invalides, même aux officiers présentement c r é é s , de commettre aux fonctions de leurs offices des sujets pour les e x e r c e r , à c o n dition d'en demeurer civilement responsables, lesquels ne pourront néanmoins en faire les fonctions qu'après qu'ils auront été agréés par n o u s ; et faute par eux d'exercer même à ceux vacans par mort ou qui n'auront point été levés ; voulons que ceux qui y seront c o m m i s , jouissent sans aucune différence ni exception tant et si longuement qu'ils rempliront lesdites fonctions, des mêmes p o u v o i r s , privilèg e s , exemptions, fonctions, droits et autres avantages dont jouissent et doivent jouir les titulaires par l'édil du mois de mai 1 7 0 9 , par le présent édit et les arrêts de notre conseil rendus en conséquence et en interprétation, en sorte néanmoins qu'il n'y ait qu'un seul privilégié pour chacun office. Lesquels commis voulons être employés sous leurs noms pour les appoinlemens de l'office qu'ils exercent dans les états et ordonnances que nous ferons expédier tous les six mois pour le paiement de tous les officiers desdits invalides, de manière que ceux qui n'exerceront pas eux mêmes lesdits offices, n ' y seront employés que pour les gages et augmentations de gages attribués à leurs offices et que leurs appointemens soient payés auxdils commis par les trésoriers généraux desdits invalides, chacun dans l'année de leur exercice sur leur simple quittance, en fournissant pour la première fois seulement par ceux qui seront commis par les titulaires, c o p i e collalionnée de la procuration ou commission qu'il auront, ensemble de notre agrément, et par ceux qui seront par nous c o m m i s , copie collationnée de l'ordre qu'ils auront de nous pour exercer. Voulons que lesdits trésoriers et contrôleurs-généraux et particuliers jouissent, sur toutes les sommes qu'ils recevront en vertu du présent édit, des taxations, droits de quittance et autres réglés par les articles 14 et 1 0 dudit édit du mois de mai 1 7 0 9 , et ne pourront être compris dans les rôles qui seront arrêtés en exécution de notre édit du mois de d é c e m b r e dernier, pour l'acquisition des taxations attribuées par ledit é d i t , dont nous les avons dispensé et dispensons, de même et tout
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