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DÉCEMBRE 1 7 1 2 .
possession du don que nous leur faisons et concédons par le présent édit, de la même autorisé que dessus, nous ordonnons , voulons et nous plaît que les deniers provenant de la vente desdits effets et tous autres deniers en quelque sorte et manière que ce puisse être, qui appartiendront auxdits invalides, en vertu du présent d o n , soient remis par lesdits receveurs-gardes-dépositaires aux trésoriers desdils invalides dans le temps, en la forme et en la manière que nous expliquerons ci-après ; réservant néanmoins qu'il n'en pourra être aucunement disposé par lesdits trésoriers que sur nos ordres ; et voulons qu'en cas qu'ils soient réclamés par lesdits officiers mariniers , matelots el autres ou leurs héritiers, après ledit temps de deux années, la délivrance en soit faite sur nos ordres, à ceux qui auront droit de les recevoir, par lesdits trésoriers , et que le contenu en iceux soit passé en dépense dans les comptes qu'ils rendront desdils deniers en les rapportant, et la quittance des parties prenantes. Voulons que les effets dont lesdils receveurs-gardes-déposiiaires se trouveront chargés après l'expiration de l'année de leur garde , soient vendus à leur diligence par un huissier de l'amirauté, en exécution des ordonnances de nosdits juges, et que les deniers en provenant et généralement tous les autres deniers dont lesdils receveurs-gardes-dépositaires seront chargés, soient, après ledit lemps, par eux remis aux trésoriers particuliers desdits invalides de l'amirauté de leur résidence, et que desdites remises de deniers il en soit c o m posé des doubles bordereaux, l'un contenant la reconnaissance dudit trésorier, demeurera audit receveur-garde-dépositaire, et l'autre audit trésorier, pour justifier sa charge desdits deniers, dont ils demeureront gardiens et responsables jusqu'à ce qu'il en ait été disposé sur nos ordres; et afin que nous y puissions pourvoir, enjoignons auxdits r e ceveurs-gardes-dépositaires d'informer exactement le s e c r é taire-d'Etat ayant le département de la marine, des remises desdits deniers el de lui envoyer copie desdits bordereaux et reconnaissances , par ampliation signée d'eux. Voulons pareillement qu'après l'année expirée des naufrages , les effets en provenant dont nos officiers p r é s e n t e ment créés se trouveront c h a r g é s , qui ne seront point r é c l a m é s , soient vendus à leur diligence par un huissier de l'amirauté, en exécution des ordonnances de nosdits j u g e s , et que des deniers du prix et des autres deniers dont lesdits