Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances

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JUILLET

1712.

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d i a c r e s , en sorte q u e , vacation arrivant desdits offices, il n'y puisse être pourvu que de personnes de ladite qualité, sans qu'il en puisse être accordé aucune dispense.— Si donnons , etc. RÉGLEMENT

Du maître

général

des bâtimens sur les dans Paris ( 1 ) ,

constructions

1er juillet 1 7 1 2 . (Davenne, Régl, sur la Voir., I, 2 8 7 . )

Ordonnons qu'à l'avenir dans la construction de tous les bâtimens, les entrepreneurs, ouvriers et autres qui se trouveront e m p l o y é s , seront tenus , à l'égard de la maçonnerie qui se fera sur les pans de b o i s , outre la latte qui doit s'y mettre de quatre pouces suivant les r é g l e m e n s , d ' y mettre des clous de charrettes , de bateaux et chevilles de fer, en quantité et enfoncés suffisamment pour soutenir les entablem e n s , plinthes, c o r p s , avant-corps et autres saillies. Pour les murs de face des bâtimens qui se construiront avec moellons et plâtre ou mortier de chaux et sable, outre les moellons en saillie dans lesdites plinthes et entablemens, aussi suivant les réglemens , ils seront pareillement tenus d'y mettre des fentons de fer aussi en quantité suffisante pour soutenir lesdiles plinthes et entablemens, corps et avant-corps et autres saillies. Et quant aux bâtimens qui se construiront en pierres de taille, les entablemens porteront le parpin du mur outre la saillie; et au cas que la saillie de l'entablement soit si grande qu'elle puisse emporter la bascule du derrière, ils seront tenus d'y mettre des crampons de fer pour les retenir dans le mur de face au-dessous. Le tout à peine contre chacun des contrevenans, entrepreneurs abusant et mésusant de l'art de la maçonnerie, d e demeurer garans et responsables, en leurs propres et privés noms , des dommages et intérêts des parties, sans préjudice de plus grande peine si le cas y échéait. ORDONNANCE

Concernant

la sûreté

DU R O I

des bâtimens la guerre.

( 1 ) V o y e z au 1 8 a o û t 1 6 6 7 et la n o t e .

en rade

pendant


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