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MAI
1709.
exercice , pardevant ceux qui seront par nous commis à cet effet, sans qu'il puisse être alloué auxdits trésoriers-généraux aucune autre dépense que celle qui aura été par nous ordonnée ; en cas que la recette excède la d é p e n s e , nous nous réservons de disposer ainsi que nous aviserons des deniers qui se trouveront de reste ès-mains du trésorier comptable. Voulons que les comptes ainsi arrêtés servent auxdits trésoriers-généraux de décharge valable de leur maniement, partout où il appartiendra et qu'ils ne puissent être tenus d'en rendre aucun autre en nos chambres des comptes ni ailleurs, dont nous les avons aussi déchargés et déchargeons pour toujours par le présent édit. Les comptes arrêtés avec les pièces justificatives seront remis dans les archives desdits invalides et les doubles remis auxdits trésoriers pour leur décharge. Et pour mettre lesdits trésoriers-généraux et particuliers et leurs contrôleurs en état de remplir dignement et avec honneur les fonctions de leurs officices, nous leur avons attribué et attribuons par le présent édit cent mille livres de gages par chacune a n n é e , pour deux quartiers de deux cents mille livres à répartir entre eux, suivant la répartition qui en sera faite par les rôles qui en seront arrêtés en notre conseil, dont les deux tiers leur tiendront lieu des gages de la finance desdits offices et l'autre tiers sera réputé augmentation de gages. Jouiront aussi lesdits deux trésoriers-généraux de quatre mille livres par a n n é e , à raison de deux mille livres chacun , pour appointemens de commis et tous autres frais généralement q u e l c o n q u e s , laquelle somme de quatre mille livres sera par eux prise et retenue sur les deniers destinés à la subsistance des invalides, dont ils auront le maniement à c o m m e n c e r du premier janvier dernier. Le fonds desquels gages et augmentation de gages sera employé dans les états de nos finances de chacune généralité aussi à c o m m e n c e r du premier janvier dernier, pour être payé auxdits trésoriers-généraux et particuliers et à leurs contrôleurs chacun en droit soi ou à celui qui sera préposé pour l'exécution du présent é d i t , en attendant la vente desdils offices, de trois mois en trois m o i s , sur leur simples quittances , en fournissant pour la première fois seulement aux receveurs et payeurs qui seront chargés d'en faire le paiement, copie collationnée du présent é d i t , sans être obligés d'obtenir aucunes lettes patentes ni de validatien, ni de faire aucun enregis-