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MAI
1709.
d'offices formés et héréditaires , dans tous les ports de notre royaume où il y a siège d'amirauté, un office de notre c o n seiller-trésorier particulier des invalides de la m a r i n e , pour l'étendue du ressort de chaque siége et un office de notre c o n seiller contrôleur dudit t r é s o r i e r , qui seront exercés par les titulaires d'iceux et dont ils seront chacun pourvus par p r o visions qui leur en seront expédiées en la grande chancellerie, sur les quittances des finances qui en seront délivrées par le trésorier de nos revenus casuels, en c o n s é q u e n c e des rôles que nous en ferons arrêter en notre conseil. Voulons que les quatre deniers pour livre sur les gages des équipages de négocians et armateurs et sur le montant total des prises, soit retenus à c o m m e n c e r dudit jour premier juin prochain , et qu'à cet effet, les commissaires de la marine et des classes marquent, dans les revues qu'il feront des équipages des négocians , dont ils remettront un double au trésorier des invalides de leur département, les noms de ceux qui formeront lesdits équipages et le montant des gages de chacun en particulier , soit qu'ils soient engagés au mois ou au voyage , et quant à ceux qui seront à la p a r t , voulons que les négocians pour lesquels lesdits équipages seront engagés, leur retiennent sur c e qui doit leur revenir, savoir : vingt sols par mois à chaque capitaine, maître ou patron; dix sols à chaque officier-marinier et cinq sols seulement à chaque matelot indifféremment, et c e , pour autant de temps que durera le voyage; dont les propriétaires des bâtimens et ceux qui les auront équipés demeureront responsables en leurs n o m s , et remettront les fonds desdits quatre deniers retenus, entre les mains du trésorier, du département où les chargemens et armemens auront été faits, immédiatement après le retour desdits bâtimens; les propriétaires retiendront par leurs mains quatre deniers sur les avances qu'ils auront faites aux équipages engagés au voyage pour les remettre trois jours après le départ du bâtiment et le restant dans le même délai après le retour, entre les mains du trésorier des invalides du lieu ou aura été fait l'armement, qui s'en chargera sur le registre qu'il tiendra à cet effet et leur en donnera sa quittance qui sera contrôlée par le c o n trôleur; et pour ceux qui seront au mois, les négocians remettront les quatre deniers du montant de ce qu'ils auront avancé à leurs équipages , immédiatement après le départ, et le restant après le retour du bâliment. Les quatre deniers pour