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MAI
1709.
Sera pareillement retenu quatre deniers pour livre sur le montant total des prises qui se feront pendant la guerre , au lieu de trois deniers qu'on avait a c c o u t u m é de retenir, suivant l'arrêt de notre conseil du dernier mars 1 7 0 3 , pour être lesdits quatre deniers qui seront retenus dans tous les cas cidessus , employés au payement des pensions que nous accorderons tant aux officiers invalides de nos vaisseaux et galères qui en seront trouvés dignes, qu'aux intendans et autres officiers de nos ports et arsenaux de m a r i n e , c o m m e aussi pour la demi-solde, tant des matelots et soldats que des ouvriers de nos vaisseaux de marine et des galères qui auront été estropiés ou qui auront vieilli dans le service et se trouveront invalides , auxquelles récompenses seront pareillement admis officiers, matelots et soldats invalides ou estropiés sur les vaisseaux marchands ou armateurs, laquelle demi-solde sera fixée pour lesdits matelots, soldats et ouvriers , a la moitié de la plus haute solde qu'il se trouveront avoir reçu dans le dernier service qu'ils auront rendu , suivant les rôles arrêtés par les intendans et les ordonnateurs dans les départemens desquels ils auront servi sur nos vaisseaux et galères, laquelle fixation servira de règle pour ceux qui auront servi en la m ê m e qualité sur les vaisseaux marchands et sur ceux des armateurs. Le soin particulier que nous voulons prendre de cet établissement pour y maintenir le bon ordre et la justice dans la distribution des r é c o m p e n s e s , nous oblige à nous réserver d'y pourvoir nous-mêmes , suivant l'exigence des cas. Et pour faire la recette et dépense de tous les deniers destinés par le présent édit, et que nous pourrons encore destiner à l'avenir au soulagement desdits invalides, nous avons créé , érigé et établi, créons, érigeons et établissons en titre d'offices formés et héréditaires trois offices de nos conseillers-trésoriers-généraux des invalides de la marine, savoir : un ancien , un alternatif et un triennal, pour être remplis et exercés alternativement d'année en année par deux sujets c a pables, et expérimentés au fait des finances, qui seront par nous agréés , l'un sous le titre d'ancien et mi-triennal à c o m mencer en la présente année 1 7 0 9 . A l'effet de quoi nous avons u n i , et incorporé ledit office de triennal auxdit offices d'ancien et d'alternatif, sans qu'il puisse à l'avenir en être d é s u n i , sous quelque prétexte que ce soit ou puisse être. Ordonnons que les fonds qui se trouveront entre les maius des