COLLECTION COMPLÈTE ,
PAR ORDRE
DES L O I S , ÉDITS,
CHRONOLOGIQUE,
TRAITÉS DE P A I X ,
ORDONNANCES,
DÉCLARATIONS E T RÉGLEMENS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ANTÉRIEURS A
RESTÉS
EN
1789,
VIGUEUR
Avec des renvois à la Législation nouvelle et à la Jurisprudence de la Cour d e Cassation, des Cours Royales et d u Conseil-d'Etat. ET UNE TABLE RAISONNÉÉ DES MATIÈRES, Ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les Collections de Lois qui commencent à
1789»
FAR M. W A L K E B , AVOCAT
A
LA
COUR
TOME
ROYALE
DE
PARIS.
SECOND.
PARIS, AD. MOESSARD BT JOUSSET,
DELAMOTTE AINÉ,
ÉDITEURS,
LIBRAIRE,
Bue de Furstemberg, n.° 8 bis.
1836.
Place Dauphine, n.° 29.