MAI
1709.
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autres officiers e m p l o y é s dans nos états; ceux des hôpitaux , de la p r é v ô t é , des gardes des c ô t e s , aumôniers , m é d e c i n s , chirurgiens et g é n é r a l e m e n t sur toutes les sommes qui sont e m p l o y é e s en pensions , soldes , gages et appointemens p o u r le corps de la marine et des galères , soit dans le r o y a u m e , soit dans les colonies soumises à notre obéissance , de m ê m e que sur la paye qui se d o n n e aux ouvriers e m p l o y é s dans les arsenaux , et semblablement de retenir aussi quatre deniers pour livre sur les gages et appointemens que les capitaines , maîtres , patrons , pilotes , officiers mariniers et matelots rec e v r o n t des négocians et armateurs p o u r le service qu'ils leur rendront sur les vaisseaux , barques et autres bâtimens , et sur le montant des prises faites en mer. A ces causes , après avoir fait mettre celte affaire en délibération en notre c o n s e i l , de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité r o y a l e , nous avons par le présent é d i t , perpétuel et i r r é v o c a h l e , d i t , statué et ord o n n é , d i s o n s , statuons, o r d o n n o n s , voulons et nous plaît ce qui en suit : Q u e pour la substance des officiers, matelots et soldats, ouvriers et invalides de la marine , il soit à l'avenir , à c o m m e n c e r du premier juin p r o c h a i n , retenu quatre deniers pour livre sur toutes les pensions, gratifications, appointem e n s , gages et soldes que nous donnerons au corps de la marine et des galères , soit dedans , soit dehors le r o y a u m e , sans distinction de t e m p s , de rang ni de qualité de ceux qui les r e ç o i v e n t , de m ê m e sur la paye des ouvriers travaillant dans nos arsenaux de marine et des galères; auxquels quatre deniers par l i v r e , nous avons réduit et réduisons les six d e niers par livre q u ' o n avait a c c o u t u m é de retenir sur les appointemens desdits officiers , et supprimé les deux autres deniers. Voulons pareillement qu'il soit retenu quatre deniers pour livre sur les gages et appointemens que les capitaines, maîtres, patrons, pilotes, officiers mariniers et matelots, recevront des négocians, au service desquels ils seront e m p l o y é s , soit qu'ils soient payés au mois o u au v o y a g e ; et à l'égard de c e u x qui serviront à la p a r t , il leur sera retenu au lieu desdits quatre d e n i e r s , savoir : aux capitaines, maîtres ou patrons, vingt sols par m o i s , aux officiers mariniers , dix sols et aux matelots indifféremment cinq sols aussi par mois , de tout le teins qu'il seront à la mer.