Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances

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AOUT

1708.

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couvrement desdites a m e n d e s , sous prétexte de distraction de ressort, différens domiciles et autres choses quelconques, laquelle nous leur interdisons. — S i d o n n o n s , etc.

ORDONNANCE

Qui

fait

défenses de chasse

DU R O I

aux voituriers de passer dans les de la forêt de Fontainebleau (1).

routes

l 8 août 1 7 0 8 . (Baudrillart, Lois forest. I, 1 8 8 . )

S. M. étant informée que plusieurs voituriers qui passent dans la forêt de Fontainebleau se donnent la liberté de passer dans les routes qui ont été faites pour le plaisir et la commodité de la chasse, ce qui est contre son intention; enjoint à tous voituriers tels qu'ils puissent être de tenir les grands chemins ordinaires de ladite forêt, leur faisant trèsexpresses inhibitions et défenses de passer dans les routes de traverse faites dans ladite forêt pour le plaisir de la chasse, à peine de 1 0 livres d'amende contre les contrevenans, laquelle amende sera payée sans déport : fait aussi S. M. trèsexpresses inhibitions et défenses à ceux qui se sont rendus ou se rendront ci-après adjudicataires des coupes de bois dans ladite forêt, de passer dans lesdites routes avec leurs chevaux, harnois et autres voitures servant à enlever les bois desdites ventes , à peine de pareille somme de 10 livres d'amende pour chaque contravention; voulant que lesdits voituriers tiennent le grand chemin et q u e , pour aborder du lieu où ils feront l'exploitation des bois dans lesdits grands chemins, ils tiennent ceux qui leur seront indiqués par les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Fontainebleau , et sera la présente o r d o n n a n c e , l u e , publiée et affichée partout où besoin sera , à ce qu'aucun n'en ignore, enjoignant tant aux officiers et gardes de la capitainerie des chasses , qu'à ceux des eaux et forêts d'y tenir la main. — F a i t , etc.

( 1 ) C e t t e o r d o n n a n c e n e n o u s paraît p a s a v o i r c e s s é d ' ê t r e e n v i g u e u r ; l e C o d e f o r e s t i e r n e s'est p o i n t o c c u p é d e c e t t e m a t i è r e ; e t l'art. 39 d e c e C o d e , q u i d i s p o s e q u e l e s a d j u d i c a t a i r e s s e r o n t t e n u s d e t r a n s p o r t e r l e u r s b o i s p a r les c h e m i n s d é s i g n é s a u c a h i e r d e s c h a r g e s , n e s ' o c c u p e pas des voituriers ordinaires.


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