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AOÛT
1700.
DÉCLARATION
DU ROI
Portant des peines contre les officiers, mariniers et matelots qui abandonnent en mer les vaisseaux sur lesquels ils sont embarqués (1). 22 septembre 1699, reg. P. P. 12 octobre. (Rec. Cass.)
Nous avons reçu des plaintes des marchands des villes maritimes de notre r o y a u m e , et des propriétaires et capitaines des vaisseaux de nos sujets, que les officiers , mariniers et matelots qui composent les équipages de ces vaisseaux, en ont abandonné plusieurs à la mer, malgré les capitaines et les maîtres qui les commandaient, sous prétexte quelquefois du mauvais état de ces bâtimens et d'autres, de crainte d'être pris par des forbans et corsaires ennemis, à la vue du premier vaisseau qu'ils ont vu venir à eux : et c o m m e il est important de remédier à un si grand abus qui pourrait entraîner la perte du commerce maritime, s'il n'y était p o u r v u , et e m pêcherait les marchands de confier leurs biens à des gens capables de les abandonner si légèrement, ce qui est contraire aux lois , ordonnances et réglemens que nous avons faits en différens temps , sur le fait de la navigation et c o m m e r c e maritime. À ces causes, e t c . , nous avons ordonné et o r d o n nons que les édits, ordonnances et réglemens seront e x é c u t é s selon leur forme et teneur ; et ce faisant, avons fait et faisons très-expresses inhibitions et défenses auxdits mariniers, officiers et matelots d'abandonner en mer les vaisseaux sur lesquels ils seront e m p l o y é s , sans le consentement des capitaines et maîtres qui les commanderont, et même des propriétaires et marchands chargeurs, lorsqu'ils y seront e m b a r q u é s , à peine de trois ans de galères et de plus grande s'il v échoit. — Si donnons en mandement, etc.
ARRÊT
Portant
réglement
10 août 1700.
DU
pour
CONSEIL-D'ÉTAT
la fabrication
( R e c u e i l des r é g l e m ,
sur
le
comm, et
des chapeaux les
(2).
manufact., I, 339.)
(1) C e t t e d é c l a r a t i o n est r e s t é e e n p l e i n e v i g u e u r ; la l o i d u 10-11 avril 1825, d o n t le titre II traite d e la b a r a t e r i e , n ' a p a s p r é v u le c a s d ' a b a n d o n d u n a v i r e p a r les g e n s d e l ' é q u i p a g e . (2) M . M a r s , (1,584), c i t e c e r é g l e m e n t c o m m e é t a n t e n v i g u e u r ; n o u s