Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances

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AVRIL

1697.

f o r m é m e n t aux o r d o n n a n c e s , à peine de vingt livres d'amende. Comme aussi à tous charrons, emballeurs de roues, sculpteurs, menuisiers et charpentiers, et tous autres, de tenir au devant de leurs boutiques et maisons, aucunes pièces dé b o i s , marbre et pierre, trains de carrosses, charriots et charrettes dans lesdites rues, ains de les retirer dans leurs boutiques et c o u r s , à peine de confiscation et de vingt livres d'amende; et auxdits embatteurs de r o u e s , de faire aucuns trous dans ledit pavé, sur peine de pareille amende. Faisons pareillement défenses à toutes fruitières, harangères , regratlières, revendeuses et toutes autres, d'étaler aucunes marchandises sur le passage et voie p u b l i q u e , aussi à peine de confiscation et de dix livres d'amende. C o m m e aussi aux marchands de fer, é p i c i e r s , cabaretiers, et tous autres, de laisser leurs t o n n e s , tonneaux, muids et emballage èsdites rues; et pareillement h toutes personnes, de quelque qualité cl condition qu'elles soient, de laisser sur la voie publique, au devant de leurs maisons, aucuns d é c o m b r e s , terreaux, ni fumiers, sur les mêmes peines; et à tous particuliers d'avoir aux fenêtres de leurs maisons, aucuns jardins et préaux, caisses ou pots à fleurs, et autres choses faisant saillie sur les rues et voies publiques, le tout à peine de confiscation et de vingt livres d'amende. C o m m e pareillement aux boueurs et vidangeurs de terre et gravois, de décharger leurs t o m bereaux sur la voie p u b l i q u e , ains les voiturer et conduire ès lieux destinés pour lesdites d é c h a r g e s , aussi a peine de vingt livres d'amende, payables sans déport. Faisons pareillement défenses à tous particuliers, propriétaires, m a ç o n s , charpentiers et autres, de faire ni faire faire aucuns ouvrages qui puissent conserver ou conforter les saillies, traverses et avances sur r u e , voie et place publique, construire aucun nouveau b â t i m e n t , murs de clôture et autres édifices, élever ni construire aucun pan de b o i s , ni m ê m e rétablir aucune maison , mur de c l ô t u r e , jambe d'encoignure o u étrière, sur les rues et voies publiques, sans au préalable en avoir pris la permission et alignement de n o u s , a peine de démolition et de vingt livres d'amende. Leur enjoignons de faire incessamment ôter et enlever les d é c o m b r e s desdits bâtimens, avec défenses a eux d'empêcher le passage et voie publique, par les matériaux destinés pour lesdits bâtimens ou autres, en quelque sorte et manière que ce soit, sur les mêmes peines; leur permettons néanmoins d'en mellre sur


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