D É C E M B R E
1723.
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depuis plus de sept m o i s , des seigneurs et propriétaires d'étangs dans le Morvan et le Nivernois, veulent exiger des marchands des sommes insolites et excessives pour les eaux de ces étangs; et faute par les marchands de vouloir s'assujétir et consentir à payer les sommes ou les droits que les propriétaires voudraient établir et e x i g e r , les seigneurs et propriétaires, ou leurs officiers, meuniers, fermiers et domestiques, refusent non seulement des eaux si nécessaires, mais même rompent les chaussées des étangs et font perdre les e a u x , et qu'il y en a qui ont osé faire lever les pelles des étangs pendant la nuit, c e qui mettait la provision de Paris dans un risque évident ; à quoi S. M. voulant pourvoir; ouï le rapport, e t c . , le r o i , en son c o n s e i l , ordonne que tous propriétaires des étangs dont les eaux peuvent servir au flottage des bois pour la provision de Paris, seront tenus d'en fournir par provision, à la première réquisition et sommation des marchands ou de leurs commis p r é p o s é s , sauf auxdits propriétaires de se pourvoir devant les sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville de Paris, que S. M . a , en tant que besoin est o u serait, commis et c o m m e t pour faire régler ce qui leur est dû pour l'achat et dédommagement desdites eaux. F a i t , S. M . , très expresses inhibitions et défenses, h peine de désobéissance et de 6 , 0 0 0 livres d'am e n d e , qui ne pourra être remise ni m o d é r é e sous quelque prétexte que ce puisse être, à tous seigneurs et propriétaires desdits étangs , de refuser lesdites eaux à la première r é q u i sition ou sommation desdits marchands, leurs commis ou p r é p o s é s , a peine de punition exemplaire contre les officiers, fermiers, meuniers ou domestiques desdits seigneurs ou propriétaires, et de pareille punition contre t'outes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent être , qui e n treprendront de lever o u faire lever les pelles ou rompre les chaussées desdits étangs. Et sera le présent arrêt e x é c u t é nonobstant opposition ou autre empêchement quelconque pour lesquels ne sera différé , et d o n t , si aucuns interviennent, S. M. s'en est, et à son c o n s e i l , réservé la connais sance et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. — S i , mandons , etc. é t a n g s , p o u r le flottage d e s b o i s destines à l ' a p p r o v i s i o n n e m e n t d e Par i s ; l e p r é s e n t a r r ê t a e u p o u r b u t d e v a i n c r e la r é s i s t a n c e d e s propriétaires d ' é t a n g s , à l ' o b s e r v a t i o n d e c e t t e d i s p o s i t i o n d'intérêt p u b l i c , e t , le cas é c h é a n t , il d e v r a i t être e x é c u t é .