DÉCEMBRE
1723.
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tifications de degrés et autres représentations, réquisitions de visa, de fulmination d e bulles, d'admission à prendre l'habit, à faire noviciat et profession, celles pour satisfaire au d é c r e t d'une provision de bénéfices réguliers, et celles faites aux curés pour publier aux prônes des messes; les prises de possession, les publications a issue de m e s s e , des prises de possession en cas de refus des c u r é s , actes de refus d'ouvrir les portes pour prendre possession ou autrement, oppositions à prise de possession, lettres d'intronisation, et les répudiations des provisions. Et la seconde classe sera c o m p o s é e de tous les autres a c tes non compris dans ladite première classe. 5. Il sera fait une première sorte de formule pour les actes de la première classe, intitulée : Actes de la première classe, dont le droit de marque, pour tenir lieu dudit droit de c o n trôle, sera de 10 s o l s , outre le prix du papier timbré. Et si les parties jugent a propos qu'il reste minute de quelqu'un desdits a c t e s , et qu'il leur en soit délivré des e x p é d i t i o n s , lesdites expéditions ne pourront être faites que sur le papier de la m ê m e marque, ou sur des carrés de parchemin dont le droit de marque sera de 20 sols. 6. Les minutes des actes de la seconde classe seront écrites classe, sur un papier intitulé : Minutes des actes de la seconde dont le droit de marque sera de 5 sols la feuille; et à l'égard des expéditions et grosses qui seront délivrées des actes , la première feuille de celles qui seront faites en papier sera écrite dont sur un papier intitulé : Première feuille d'expéditions, le droit de marque sera de 2 livres 1 0 sols ; et si l'expédition contient plus d'une feuille, les notaires se serviront, pour les deuxième et autres feuilles, à quelque quantité qu'elles puisfeuille d'exsent m o n t e r , d'un papier intitulé : Deuxième péditions , dont le droit de marque sera de 10 sols la feuille. 7 . A l'égard des grosses et expéditions en parchemin que les parties désireront leur être délivrées, les notaires seront tenus d'y employer , pour la première feuille de chaque e x pédition, une feuille de parchemin intitulée : Première feuille d'expéditions , dont le droit de marque sera de 4 livres; et si l'expédition contient plus d'une feuille, les notaires y emploieront, pour la deuxième et autres feuilles desdites expéditions, a quelque quantité qu'elles puissent monter, dont un parchemin intitulé : Seconde feuille d'expéditions, le droit de marque sera de 20 sols la feuille.