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AVRIL
1723.
rines et autres grains , ni d ' y en envoyer aucunes montres ou échantillons , p o u r les vendre ensuite sur le tas, dans des greniers, granges , maisons ou magasins particuliers , h peine de confiscation des choses vendues ou a c h e t é e s hors desdits p o r t s , halles et marchés , et de 1 , 0 0 0 liv. d'amende contre chacun des vendeurs et acheteurs, dont le tiers appartiendra au dénonciateur, sans que cette peine puisse être réputée comminatoire , ni m o d é r é e par aucun juge , sous quelque prétexte que ce soit. V o u l o n s , au s u r p l u s , q u e les édits et déclarations r e n d u s , concernant le trafic et c o m merce des blés et la police des marchés , soient e x é c u t é s selon leur forme et teneur. — Si donnons en m a n d e m e n t , etc. A R R Ê T DU C O N S E I L - D ' É T A T
Concernant
La marque
des draps ( 1 ) .
2 6 avril 1723. (Recueil des Réglent, sur le commerce et les manufact., I, 336.)
L e roi étant informé que , quoique S. M. ait par arrêt d e son c o n s e i l , du 5 février 1 6 9 2 , fait défenses à tous entrepreneurs de manufactures, aux ouvriers travaillant en draps, et généralement à toutes p e r s o n n e s , d'appliquer et mettre à aucunes marchandises ou pièces d'étoffes de l a i n e , aucunes lettres ou marques étrangères, m ê m e aucunes lettres, caractères, signes ou façons de quelque qualité qu'elles puissent ê t r e , sans exception , outre le nom de l'ouvrier et marques portées par les r é g l e m e n s . G o m m e aussi à tous marchands drapiers des villes du r o y a u m e , de faire mettre aucune desdites marques sur les draps de laine, et d'en avoir aucunes ainsi marquées dans leurs boutiques et magasins , ni de les exposer en v e n t e , le tout à peine de confiscation et de 1 , 5 o o livres d'amende ; néanmoins , sous p r é t e x t e q u e , pendant le temps de guerre , on fut obligé de tolérer un semblable a b u s , pour faciliter aux marchands le débit de leurs étoffes dans les pays étrangers , plusieurs d'entre eux continuent à se servir des m ê m e s marques , apparemment dans la vue de faire un profit plus considérable sur la vente de leurs marchandises , si bien qu'à la foire qui s'est tenue à Reims , il a été saisi plusieurs pièces de serge , façon de (1) V o y e z les lettres-patentes d'août 1 6 6 9 , sur la fabrication des étoffes et la note.