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AVRIL
1723.
greffe de la jurisdiction dudit canal établi en cette ville de Nemours; pour être lesdits rapports jugés ès-dites jurisdictions, et chacun en droit soi : a l'effet de quoi les gardes d'écluse et autres c o m m i s préposés pour veiller à la conservation dudit c a n a l , seront tenus , au préalable, de se faire recevoir ès-dites jurisdictions aussi chacun en droit soi, et de prêter serment en la manière a c c o u t u m é e . 1 2 . Déclarons les marchands voituriers , ou chefs d'équip e s , ensemble les propriétaires des bestiaux trouvés en délit sur ledit canal ou sur les levées d ' i c e l u i , civilement responsables de leurs enfans , domestiques , ou c o m p a g n o n s de rivières, pour les contraventions par eux faites au présent réglement. 1 0 . Et s'exécutera le présent r é g l e m e n t nonobstant o p p o sitions ni appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles, attendu qu'il s'agit de fait de police et de l ' e x é c u t i o n des ordonnances royales; et à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance , sera ledit présent réglement lu , publié et affic h é , tant en cette ville de Nemours qu'en celles de Montargis et Moret, et à Cessoix, en la manière et aux lieux a c c o u tumés. Fait et donné par nous , François Hédelin , é c u y e r , conseiller du roi, p r é s i d e n t , lieutenant-général civil et criminel , commissaire , enquêteur , examinateur au baillage et duché de Nemours , maître particulier des eaux et forêts duché , lieutenant-général de police de ladite v i l l e , et juge conservateur du canal de L o i n g , assisté d'Etienne O z o n , conseiller du roi et de S. A . R., maître particulier des eaux et forets de Montargis, et lieutenant de la jurisdiction dudit canal à la résidence de Montargis. D É C L A R A T I O N DU R O I
Portant que les blés , farines et autres grains être vendus, achetés et mesurés ailleurs halles et marchés ( 1 ) .
, ne pourront que dans les
1 9 avril 1720; Reg. P . P . le 4 mai. (Rec. avoc. — Cod. rural, I I I , 1 3 5 . — Archiv. judic.;—Cod. de Louis X V , I, 5 o . )
Louis , etc. L'attention que nous avons à procurer à nos sujets l'abondance des choses les plus nécessaires à la v i e , (1) C e t t e d é c l a r a t i o n , d o n t t o u s l e s p a r l e m e n s d e F r a n c e o r d o n n è r e n t l ' e x é c u t i o n par d e s arrêts d e r é g l e m e n t , a é t é plus s p é c i a l e m e n t