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dront un registre de ladite vente, sur lequel les imprimeurs auxquels seuls les presses et caractères pourront être vendus et adjugés, s'en chargeront, à peine de confiscation et d'amende arbitraire contre les contrevenans. Les imprimeurs qui vendront des presses ou partie de leurs imprimeries à d'autres i m p r i m e u r s , seront tenus seulement d'en faire la déclaration sur le m ê m e registre, avant que le transport en puisse être fait, et seront obligés d'en donner la préférence aux imprimeurs de Paris, sous pareille peine. 1 2 3 . Avenant le décès d'un imprimeur sans veuve ou sans enfans qui aient qualité pour exercer l'imprimerie, les vis des presses de son imprimerie seront transportées, à la diligence des syndic et adjoints, en la c h a m b r e de la c o m m u nauté, pour y être déposées jusqu'à la vente de ladite imprimerie. Veut S. M. que le présent arrêt soit e x é c u t é selon sa forme et teneur, nonobstant tous réglemens précédens auxquels S. M. a dérogé et déroge en tant que besoin, et si aucunes oppositions ou empêchemens étaient formés au présent r é g l e m e n t , S. M. s'en réserve la connaissance, et icelle i n terdit à tous ses cours et autres juges, et s e r o n t , pour l ' e x é cution du présent r é g l e m e n t , toutes lettres nécessaires expédiées. — Fait au conseil, etc. ORDONNANCE De la juridiction des canaux d'Orléans la police de la navigation
et de Loing, (1).
pour
19 mars 1 7 2 3 . (Archiv. des Pons et-Chauss.; — R a v i n e t , C o d . d e s P o n t s - e t Chauss,
IV,
66.)
Sur la remontrance à nous faite par le procureur fiscal de la juridiction du canal de Loing , à la résidence de Nemours, qu'ayant plu au r o i , par son édit du mois de novembre 1719, d'accorder à son altesse royale monseigneur le duc d'Orléans , V a l o i s , Chartres et Nemours , seigneur de M o n targis , la faculté de faire construire à ses frais et dépens pour loi et ses ayant-cause, un canal de navigation depuis les canaux de Briare et d'Orléans jusqu'en S e i n e , au d e s sous de la ville de M e r c i , avec haute, moyenne et basse ( 1 ) V o y e z , s u r l e m ê m e o b j e t , l e s r é g l e m e n s c i t é s d a n s lu n o t e q u i a c c o m p a g n e l ' é d i t d e c o n c e s s i o n , d e m a r s 1679.