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FÉVRIER 1 7 2 3 .
pour la première fois , et en cas de récidive , d'être déclarés incapables de parvenir à la maîtrise, m ê m e de punition exemplaire. TITRE X V . — Des privilèges et continuations l'impression des livres.
d'iceux
pour
1 0 1 . Aucuns libraires, ou autres, ne pourront faire i m primer ou r é i m p r i m e r , dans toute l'étendue du r o y a u m e , aucuns livres , sans en avoir préalablement obtenu la p e r mission par lettres scellées du grand s c e a u , lesquelles n e pourront être demandées ni expédiées qu'après qu'il aura été remis à M. le chancelier, ou garde des sceaux de F r a n c e , une copie manuscrite ou imprimée du livre pour l'impression duquel lesdites lettres seront d e m a n d é e s . 1 0 2 . Ne pourront pareillement lesdits libraires, ou autres, faire imprimer ou réimprimer aucuns livres , ni m ê m e des feuilles volantes et fugitives, sans en avoir obtenu p e r m i s sion du lieutenant général de police, et sans une approbation de personnes capables et choisies par lui pour l'examen ; et sous ledit nom de livres ne pourront être compris que les ouvrages dont l'impression n'excèdera pas la valeur de deux feuilles en caractères de c i c é r o . 1 0 3 . Aucuns livres ou livrets ne pourront être imprimés ou r é i m p r i m é s , sans y insérer, au c o m m e n c e m e n t ou à la fin , des copies entières, tant des priviléges et permissions sur lesquels ils auront été imprimés ou réimprimés que de l'approbation de ceux qui les auront lus et examinés avant l'obtention desdits priviléges et permissions. 1 0 4 . Si les ouvrages pour l'impression desquels on d e mande des priviléges et permissions contiennent plusieurs traités, parties ou volumes, dont il n'y aura que les premiers d'achevés quand les permissions seront accordées , aucuns libraires, imprimeurs , ou autres, ne pourront imprimer ou faire imprimer, en vertu desdites permissions, aucunes parties desdits ouvrages, avant que lesdites parties, qui n'ont pas été examinées avant l'obtention desdites permissions, aient été examinées et approuvées ; ce qui sera e x é c u t é m ê m e a l'égard des préfaces, avertissemens, épîtres dédicatoires , supplémens, tables et autres; les imprimés seront entièrement conformes aux exemplaires vus par les examinateurs, sans qu'on puisse rien c h a n g e r , ajouter ou diminuer aux titres desdits livres ou livrets dans les afliches ou placards