FÉVRIER
1723.
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plication imprimée et non g r a v é e , ils oient recours aux imprimeurs, et que ladite explication ne puisse e x c é d e r le n o m bre de six lignes ni passer jusqu'au revers desdites estampes et figures. Seront tenus lesdits tapissiers , dominotiers et imagers , de faire apporter en la chambre de la communauté des libraires et imprimeurs les marchandises de leurs arts , qu'ils feront venir des pays étrangers et des provinces du r o y a u m e , pour y être visitées par les syndic et adjoints , le tout à peine de confiscation au profit de ladite communaulé c l d'amende arbitraire; e t , afin que ceux qui feront profession de dominoterie et imagerie soient connus par lesdits syndic et adjoints , veut que tous lesdits tapissiers , dominotiers et imagers soient tenus de faire inscrire sans frais, sur le registre de la c o m m u n a u t é , leurs noms et leurs d e m e u res, à peine de 1 0 0 livres d'amende, sans que ladile inscription puisse leur donner le droit de vendre aucun livre ou livret, ni d'exercer ladite profession d'imprimerie ou librairie , en quelque manière et sous quelque prétexte que c e soit, sous les peines portées par les précédens articles. 9 8 . Les marchandises de librairie qui seront saisies pour contravention seront déposées en la c h a m b r e la c o m m u naulé des libraires et imprimeurs ; les syndic et adjoints s'en chargeront par les procès-verbaux de saisies, pour les garder sans frais , jusqu'à c e qu'il ait été statué sur lesdites sais i e s , sans que les marchandises puissent être transportées ailleurs , ou laissées en la garde d'aucun autre gardien on officier. TITRE X I V . — Des libelles prohibés
diffamatoires et défendus.
et autres
livres
9 9 . Ceux qui imprimeront ou feront i m p r i m e r , vendront, exposeront, distribueront ou colporteront des livres ou libelles contre la religion , le service du r o i , le bien de l'État, la pureté des mœurs , l'honneur et la réputation des familles et des particuliers, seront punis suivant la rigueur des o r d o n nances; et à l'égard des imprimeurs, libraires, relieurs ou colporteurs, ils seront en outre privés et déchus de leurs priviléges et immunités , et déclarés incapables d'exercer eur profession, sans pouvoir y être jamais rétablis. 1 0 0 . Les apprentis et compagnons ne pourront vendre et négocier aucuns livres p o u r leur compte particulier, à peine de confiscation des livres, el de cinq cents livres d'amende