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F É V R I E R
1723.
dresser un procès-verbal des ouvrages(¡quis'imprimeront, des apprentis, compagnons et ouvriers, du nombre de presses et de la qualité et quantité des caractères de chacun maître imprimeur, et des malversations , si aucune y a ; lequel procès-verbal ils remettront entre les mains du lieutenant-général de police , pour y être par lui pourvu. Enjoint aux imprimeurs de tenir leurs imprimeries ouvertes ou seulement fermées d'un loquet pendant le temps du travail, à peine de 00 livres d'amende, payable un tiers par le directeur ou conducteur de l'imprimerie , et le surplus par les c o m p a g n o n s , apprentis et ouvriers. Et pour subvenir aux besoins de la communauté , sera payé trente sous par chacun maître et par chaque veuve de maître, pour le droit de chacune des quatre visites que lesdits syndic et adjoints seront tenus de faire par chacun an chez tous les maîtres et veuves de ladite c o m m u nauté , et ce , conformément à la déclaration du 11 septembre 1703, jusqn'à c e qu'il en ait été par S. M. autrement ordonné 8 6 . Au cas que lors des visites qui seront faites chez les libraires et imprimeurs , ou dans les magasins étant dans les collèges ou autres lieux prétendus privilégiés, il soit fait refus d'ouvrir les portes, il en sera , par les syndic et adjoints, dressé procès-verbal, dont il référeront au lieutenant-général de p o l i c e , à l'effet d'obtenir main forte, et même permission de faire procéder par bris et ruptures des portes, en se conformant à l ' o r d o n n a n c e ; ce qui sera e x é c u t é aux frais et dépens des principaux et supérieurs des colléges et maisons privilégiés, qui seront contraints au paiement par saisie , tant de leurs biens personnels, que du revenu desdites maisons et colléges. 87. S'il ne se trouve dans quelqu'une desdites imprimeries le nombre des presses et caractères ci-devant prescrit, les syndic et adjoints en dresseront un procès-verbal particulier, qu'ils remettront, au plus tard, dans trois j o u r s , au lieutenant-général de p o l i c e , p o u r y être par lui pourvu i m médiatement dans l'audience suivante. 8S. Les syndic et adjoints, en faisant leur visite , tiendront la main h ce, qu'il ne soit e m p l o y é à l'impression aucuns mauvais caractères , ni aucun papier de mauvaise qualité; et en cas qu'ils en trouvent, ils seront tenus de les saisir, et de les faire transporter en la chambre de la c o m munauté; ils veilleront pareillement à ce que les apprentis ,