Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances

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220 T I T R E X I I . Des syndic

FÉVRIER 1 7 2 3 . et adjoints, et des a d m i n i s t r a t e u r s de confrérie

7 8 . Il sera procédé , suivant I usage, le 8 mai de chacune a n n é e , à l'élection de deux adjoints, en la place de ceux q u i , après deux années de service et fonction dans ladite charge en devront sortir; et sera audit jour p r o c é d é , de deux ans en deux ans , à l'élection d'un s y n d i c , qui sera pris dans le nombre des anciens adjoints, à condition néanmoins qu'alternativement il sera élu pour syndic un desdits adjoints libraire ou libraire-imprimeur; ou que du moins le syndicat ne pourra être rempli que deux fois de suite par des sujets pris dans le nombre desdits anciens adjoints libraires , ou desdils anciens adjoints libraires-imprimeurs; et lorsque le syndic sera libraire-imprimeur, il n'y aura qu'un adjoint exerçant l'imprimerie en c h a r g e , en sorte que des cinq officiers qui composent le b u r e a u , il y ait toujours deux libraires exerçant l'imprimerie. 7 9 . Seront lesdites élections faites dans la c o m m u n a u t é , en présence du lieutenant-général de police , et du procureur de S. M. au Chêtelet , à la pluralité des v o i x , par les syndic et adjoints en charge , les anciens syndics et adjoints , et seize mandés qui n'auront point été dans les c h a r g e s , dont huit exerçant l'imprimerie, lesquels mandés seront nommés par les officiers du bureau et par les anciens; les syndic et adjoints nouvellement é l u s , prêteront le serment à l'instant de bien et fidèlement se comporter dans leurs c h a r g e s , de quoi il leur sera donné acte sans frais. 8 0 . Lorsqu'il sera nécessaire d'assembler ladite c o m m u nauté pour délibérer sur les affaires extraordinaires , les syndic et adjoints appelleront auxdites assemblées les anciens syndic et adjoints, et pareil n o m b r e de seize m a n d é s , dont huit exerçant l'imprimerie , qui seront pareillement n o m m é s par les officiers en charge et par les anciens , et qui représenteront toute la c o m m u n a u t é ; lesdits mandés seront tenus de se rendre auxdites assemblées c o n v o q u é e s pour lesdites élections ou affaires extraordinaires , à peine de 1 2 liv. applicables au profit des pauvres de ladite communauté. 8 1 . Les anciens syndics et adjoints garderont entre eux , dans les assemblées de la c o m m u n a u t é , leur r a n g , séance et voix délibérative , suivant l'ordre de leurs élections; bien entendu que les syndics auront toujours la préséance sur les


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