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FÉVRIER
1723.
vant néanmoins toujours la même hauteur en papier fixée à dix lignes et d e m i e , excepté seulement les fontes pour i m primer en r o u g e , qui pourront être d'un tiers de ligne ou environ plus hautes que les autres; et pour distinguer plus particulièrement lesdites fontes hautes et corps interrompus des corps ordinaires, lesdits fondeurs seront tenus d'y mettre le cran dessus, à peine d'amende arbitraire. 6 2 . Attendu le petit nombre desdits fondeurs qui se trouvent présentement dans la ville de Paris, veut S. M. qu'ils soient tenus de travailler pour les imprimeurs de ladite ville par préférence à ceux des provinces; et ne pourront lesdits fondeurs, fournir ni envoyer aucunes fontes ni autres caractères hors ladite ville de Paris, qu'après les avoir déclarés avant l'envoi sur le registre de la communauté, qui fera mention de la qualité, poids et quantité des fontes et caractères, c o m m e aussi des noms et lieux de la résidence des imprimeurs pour qui elles seront destinées, le tout à peine de confiscation des fontes et caractères. 6 3 . Permet néanmoins auxdits fondeurs pendant deux a n n é e s , à compter du jour des p r é s e n t e s , de fondre tous les assortimens dont les imprimeurs auront besoin pour les fontes qui leur ont été fournies ci-devant par lesdits fondeurs, lesquels après ledit temps passé n'y pourront être obligés sous quelque prétexte que c e puisse être, à peine de c i n quante livres d'amende tant contre lesdits fondeurs que c o n tre les imprimeurs qui en auraient fait faire après l'expiration desdites deux années. 64- Et afin que toutes les fontes se trouvent de la hauteur prescrite par l'article 59 , ordonne S. M. que celles qui viendront des pays étrangers et des provinces, soient portées directement par les voituriers à la d o u a n e , et ensuite à la chambre syndicale, pour y être visitées par les syndic et adjoints , et être vérifiées si elles sont fondues sur ladite hauteur, et au cas qu'elles ne se trouvent pas c o n f o r m e s , elles seront, pour la première fois, renvoyées sur les lieux, à la diligence des syndic et adjoints, aux frais de qui il appartiendra; et en cas de récidive, elles seront refondues et la matière confisquée au profit de la communauté. 65. Comme il est important au bien et à la tranquillité de l'Etat, qu'aucune personne, autre que celles ayant droit de tenir imprimerie, n'ait en sa possession des caractères qui puissent y servir; ordonne S. M. que les fondeurs ne pour-