Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances

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FÉVRIER

1723.

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p r o c é d é pardevant lui à la prestation de serment, et jusqu'à c e , les vis des presses seront déposées en la chambre syndicale de la communauté. 5 2 . Défend à tous imprimeurs, sous peine de confiscation au profit de ladite c o m m u n a u t é , et de déchéance de la maîtrise, de prêter aux aspirans à l'exercice de l'imprimerie aucunes presses , casses , ni fontes ; veut à cet effet que tous imprimeurs soient tenus de faire graver leurs noms sur lesdites presses et casses, et enjoint aux syndic et adjoints d ' y tenir la main; défend pareillement aux aspirans, à peine d'être déchus de toute espérance de parvenir à la maîtrise, d'emprunter aucunes presses, casses, ni fontes, pour former leur établissement. 53. Veut S. M. que les imprimeurs déjà r e ç u s , dont les imprimeries ne sont pas c o m p l è t e s , aient à conformer leur imprimerie à la police établie dans l'article 51 ci-dessus; en conséquence enjoint aux syndic et adjoints de faire une v i site générale de toutes les imprimeries, trois mois au plus tard après la publication du présent réglement, et d'en dresser un procès-verbal qui contienne exactement tout ce qui se trouvera y manquer des presses, fontes, caractères et ustensiles nécessaires et prescrits, lequel procès-verbal ils remettront au lieutenant-général de police ; et seront tenus les propriétaires des imprimeries qui se trouveront d é f e c tueuses, de se défaire de leurs imprimeries si, dans le cours de deux a n n é e s , ils ne se sont conformés à ladite police. 54. E t , afin que les imprimeries qui se trouveront c o m plètes et en bon état lors de ladite visite g é n é r a l e , et celles qui se formeront dans la suite, se maintiennent toujours conformes au présent r é g l e m e n t , les syndic et adjoints s e ront tenus de faire tous les trois mois la visite des imprimeries en la manière prescrite ci-après par les articles 85 et 87.

TITRE VII. — Des veuves des libraires et des veuves des imprimeurs. 5 5 . Les veuves des imprimeurs et celles des libraires pourront continuer leur travail dans leurs imprimeries , et tenir leurs boutiques de librairie, avoir des compagnons , et faire achever aux apprentis de leurs maris défunts le temps de l'apprentissage, sans pouvoir prendre de nouveaux a p prentis; mais ne pourront lesdites veuves continuer l'exercice dudit art d'imprimerie qu'à la charge et condition


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