Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances

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FÉVRIER

1723.

a c h e v é , de servir les maîtres en qualité de c o m p a g n o n s , durant trois années. 2 9 . Il sera permis aux imprimeurs et à leurs veuves de recevoir en leurs imprimeries tels compagnons et ouvriers que b o n leur semblera , quand même ils n'auraient pas de brevet d'apprentissage; seront néanmoins, les compagnons qui auront fait apprentissage à Paris, préférés auxcompagnons étrangers, c o m m e aussi aux ouvriers de Paris, lorsqu'ils voudront se contenter du même salaire , et qu'ils auront d'ailleurs la docilité , l'expérience et la capacité requises. 3 0 . Pourront aussi lesdits imprimeurs prendre tels sujets qu'ils voudront pour devenir ouvriers et travailler dans les imprimeries, pourvu qu'ils sachent lire et é c r i r e ; en faisant par lesdits imprimeurs, aux syndic et adjoints , leur déclaration, qui sera inscrite sur un registre particulier, et servira auxdits ouvriers pour leur donner préférence , au commencement de chaque labeur, sur ceux des provinces du royaume ou pays étrangers, aux conditions portées dans l'article précédent ; et ils ne pourront jouir de ladite préférence , s'ils n'ont servi au moins pendant deux années leurs maîtres , et n'en rapportent un certificat qui sera registré par le s y n d i c , en payant par lesdits ouvriers la somme de dix livres pour les affaires de la c o m m u n a u t é , sans néanmoins que , par lesdites déclarations et inscriptions , ils puissent, sous aucun prétexte , acquérir le droit de parvenir à la maîtrise d'imprimeur ou de libraire , s'ils ne rapportent un brevet d'apprentissage , suivant qu'il est porté par les p r é c é dens articles. Défend S. M. aux compagnons et autres d'empêcher, troubler ni molester lesdits ouvriers, sous quelque prétexte que c e soit, à peine de punition exemplaire. 3 1 . Les imprimeurs et les veuves d'imprimeurs ne pourront faire travailler chez eux aucun compagnon ou ouvrier qui ait travaillé dans une autre imprimerie de Paris , qu'ils n'aient su du dernier maître ou veuve du maître d'où ledit compagnon ou ouvrier sera sorti, si ledit compagnon ou ouvrier est libre et en état de travailler où bon lui semblera , à peine, contre les contrevenans, pour la première fois, de З 0 0 livres d'amende , et de trois livres par jour au profit du maître où maîtresse que le compagnon ou ouvrieraura quitté sans c o n g é , à compter du jour qu'ils auront c o m m e n c é de s'en servir : et, en cas de récidive, d'interdiction pendant un a n : e t , pour la troisième fois, d'interdiction pour toujours; lesquelles


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