Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances

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FEVRIER

1723.

res de supposer aucun autre nom d'imprimeur ou de libraire, et de le mettre au lieu du leur en aucun livre; c o m m e aussi d'y apposer la marque d'aucun autre imprimeur ou libraire , à peine d'être punis c o m m e faussaires , de 3 , o o o livres d'amende et de confiscation des exemplaires. 1 1 . Les libraires et imprimeurs, ou leurs veuves , ne p r ê teront leurs noms à qui que ce soit pour tenir imprimerie ou boutique de librairie, vendre ou négocier des livres , à peine de confiscation des imprimeries et des livres au profit de la c o m m u n a u t é , et de 5 o o livres d'amende , et de pareille somme contre ceux qui se seront servis du n o m des imprimeurs ou libraires. 1 2 . Les libraires qui auront imprimerie et b o u t i q u e , ou magasin ouvert de librairie, les tiendront dans le quartier de l'université, en même l i e u , et non s é p a r é m e n t , s'ils n'en ont obtenu de S. M. une permission particulière , qui ne sera accordée qu'en cas d'une nécessité absolue; et à l'égard des libraires qui n'auront imprimerie , ils pourront tenir leurs boutiques dans le quartier de l'Université ou au dedans du Palais , et non ailleurs, à l'exception néanmoins de ceux qui voudront se restreindre à ne vendre que des heures et des petits livres de prières , des édits , déclarations et arrêts seulement, auquel cas ils pourront encore demeurer aux environs du Palais , dans la rue et parvis Notre-Dame , Pontaux-Change et quai de Gèvres , à peine de confiscation des autres livres dont ils se trouveront saisis et d'amende arbitraire. Et afin que , sous le mot d'université , quelques libraires et imprimeurs n'affectent pas d'aller demeurer dans les lieux les plus écartés de l'étendue du quartier de l'Université, veut S. M. qu'ils soient tenus d'établir leurs demeures depuis l'extrémité et y compris le pont Saint M i c h e l , et d e puis la rue de la Huchette et la rue de la Bucherie jusqu'à la rue du Fouarre, rue Galande , place Maubert, rue du Mûrier, rue Saint-Victor, quai de la Tournelle , depuis la rue des Bernardins jusqu'à la porte Saint-Bernard, montagne Sainte-Geneviève, jusqu'à la rue B o r d e t , rue des PrêtresSaint-Etienne-du-Mont , carré Saint - Etienne, rue Saint Etienne-des-Grès, rue Saint-Jacques jusqu'aux J a c o b i n s , rue des Cordiers , place de Sorbonne , rue de la Harpe , rue des Gordeliers, rue de la B o u d e r i e , carrefour du pont Saint-Michel, rue Saint-Àndré-des-Arts , quai des Augustins, jusque et compris le rue Dauphine, quai Malaquais ,


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