AOUT
1722.
193
teaux portant mâts , voiles et gouvernail qui font la pêche à la mer du poisson frais et qui sont seulement tenus de pren dre un congé de l'amiral pour chacun an , ne font point faire mention au bureau des classes des changemens qui peuvent arriver à leur équipage pendant l'année que dure leur c o n g é , ce qui est contraire à l'ordre et à la discipline qui doivent s'observer dans les classes ; et Sa Majesté voulant empêcher la continuation d'un pareil abus , de l'avis de M. le duc d ' O r léans, régent, elle a fait le présent réglement qu'elle veut être e x é c u t é en tout son contenu. A R T . 1 . Fait défenses à tous maîtres et patrons de bateaux portant mâts, voiles et gouvernail, qui font la pêche à la mer du poisson frais, d'embarquer aucun matelot ou garçon de b o r d qui ne soit compris dans le rôle d ' é q u i p a g e , à peine de 6 0 livres d'amende pour chaque matelot ou garçon de bord embarqué. 2. Leur défend aussi, Sa Majesté, de débarquer des matelots ou garçons de bord , et d'en embarquer d'autres sans faire faire mention au bureau des classes desdits changemens , à peine de 60 livres d'amende pour chaque matelot ou garçon de bord d é b a r q u é , et pareille somme pour chaque matelot, novice ou mousse embarqué. 3. Leur défend de prendre aucun passager sans en faire mention au bas de leur rôle d'équipage, à peine de 6 0 livres d'amende pour chaque passager embarqué, 4. Toutes les amendes mentionnées au présent r é g l e m e n t , seront solidaires, tant contre lesdits maîtres ou patrons, que contre les propriétaires desdits bateaux et b â t i m e n s , et seront poursuivies à la requête des procureurs de Sa Majesté des amirautés. 5. Le tiers desdites amendes appartiendra au dénonciateur. 6. Les commissaires de marine, commis principaux et ordinaires ayant le détail des classes dans les départemens et quartiers, donneront avis aux procureurs de S. M. des ami rautés , chacun dans leur district, de ceux qu'ils sauront avoir contrevenu au présent r é g l e m e n t , et sur leur avis, lesdits procureurs de Sa Majesté seront tenus de faire les p o u r suites nécessaires à leur requête. 7. Lesdits maîtres et patrons faisant la pêche du poisson frais à la mer avec bateaux portant mâts , voiles et gouvernail, seront seulement tenus de prendre un congé de l'amicr
11.
17