NOVEMBRE
1721.
187
sera différé, et dont, si aucunes interviennent, S. M. s'est réservé la connaissance. — Fait au c o n s e i l , e t c .
O R D O N N A N C E D U DUC D E L O R R A I N E E T D E B A R Pour
prévenir
les incendies
(1).
14 novembre 1 7 2 1 ; Reg. à la Cour souver. de Lorraine, le 2 4 . (Arrêts choisis de la Cour souver. de Lorr. et de Bar, 2 part. pag. 2 0 0 . ) E
LÉOPOLD , etc. L e feu, qui prend à une maison, se c o m muniquant ordinairement aux autres voisines, faute de pouvoir être secourues à temps, on ne voit que trop souvent, et à notre grand regret, qu'un incendie qui, dans son c o m mencement , est très peu de chose, entraîne à sa fin la ruine de plusieurs particuliers qui deviennent par là à charge aux autres et à l'état. A quoi désirant pourvoir, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que pour prévenir les accidens du feu, tous ceux qui bâtiront des maisons, soit à la ville, soit à la campagne, aient, dès qu'elles seront appuyées et jointes à d'autres, à en élever les murailles de séparation à deux pieds au dessus de la toiture; et d'autant que les incendies étant encore plus fréquens et moins secourus à la campagne que dans les villes , il faut y avoir plus d'attention ; nous défendons à tous particuliers de se servir pour battre les grains et visiter les écuries pendant la nuit, d'autre clarté et lumière que de celle mise dans les lanternes, à peine de cinq francs d'amende qui sera adjugée par les maires des lieux à chaque contravention, icelle amende payable par chacun des contrevenans et applicable aux pauvres des lieux. Enjoignons en conséquence à tous particuliers de se pourvoir de lanternes dans le mois , à compter du jour et date des présentes; et aux maires des lieux de se faire r e présenter de quinzaine à autre les lanternes des particuliers, à peine de nous en répondre en leur pur et privé n o m ; c e faisant, de tenir la main à l'exécution des présentes. — Si donnons en mandement, etc.
E R
(1) Il y a u n e o r d o n n a n c e s u r l e m ê m e sujet d u I juillet 1719, spéc i a l e p o u r ta v i l l e d e N a n c y (Ibid. p a g . 267). — C e s o r d o n n a n c e s s o n t r e s t é e s e n v i g u e u r d a n s la p r o v i n c e , p a r t o u t o ù l ' a u t o r i t é l o c a l e c o m p é t e n t e n ' y a pas d é r o g é .